Politiques municipales de Ferme-Neuve
Les politiques intégrales suivantes peuvent être lues et imprimées à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des politiques sont celles certifiées conformes par la irection générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.
Pour tous commentaires ou questions concernant ces politiques, vous pouvez vous adresser à la direction générale au 819-587-3400 poste 6223.
POLITIQUES ET PROCÉDURES
Concernant la santé et la sécurité au travail:
- Politique de santé et de sécurité au travail
- Politique d’accueil des nouveaux employés
- Politique d’assignation temporaire
- Politique de mesures disciplinaires en matière de santé et de sécurité du travail
- Politique relative à l’usage de drogue incluant le cannabis, d’alcool et de médicaments dans le milieu de travail
- Politique de prévention de la violence familiale ou conjugale au travail
- Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
- Politique sur le port des appareils de protection respiratoire
- Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail – Municipalité de Ferme-Neuve
- Procédure de dépôt d’une plainte portant sur le harcèlement psychologique – Municipalité de Ferme-Neuve
Concernant la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels:
- Politique cadre de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels
- Politique de protection des renseignements personnels des employés
- Procédure de gestion des incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel
- Procédure de demande d’accès, de rectification et de traitement des plaintes concernant les renseignements personnels
- Procédure relative à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels à des fins de sondage
- Procédure de transfert de renseignements personnels hors Québec
- Procédure relative à l’utilisation ou à la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques
- Politique de sécurité
- Politique d’anonymisation et de dépersonnalisation
- Procédure concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Autres
- Politique de télétravail
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Municipalités amies des aînés (MADA):
- Politique – Municipalités amies des aînés – MADA – Mise à jour 2023
- Plan d’action – Municipalités amies des aînés MADA 2023 – 2028
- Dépliant – Politique Municipalités amies des aînés MADA – Ferme-Neuve
- Politique de la famille et des aînés
- Plan d’action de la politique de la famille et des aînés