Politiques municipales de Ferme-Neuve
Les politiques intégrales suivantes peuvent être lues et imprimées à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des politiques sont celles certifiées conformes par la Direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.
Pour tous commentaires ou questions concernant ces politiques, vous pouvez vous adresser à la Direction générale au 819-587-3400, 6223
Politiques
- Procédure concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Politique d’anonymisation et de dépersonnalisation
- Politique de sécurité
- Procédure relative à l’utilisation ou à la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques
- Procédure de transfert de renseignements personnels hors Québec
- Procédure relative à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels à des fins de sondage
- Procédure de demande d’accès, de rectification et de traitement des plaintes concernant les renseignements personnels
- Procédure de gestion des incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel
- Politique de protection des renseignements personnels des employés
- Politique cadre de gouvernance concernant la protection des renseignements personnels
- Politique sur le port des appareils de protection respiratoire
- Politique de mesures disciplinaires en matière de santé et de sécurité du travail
- Politique d’assignation temporaire
- Politique d’accueil des nouveaux employés
- Politique de télétravail
- Politique – Municipalité amie des aînés – MADA – Mise à jour 2023
- Plan d’action – Municipalité amie des aînés MADA 2023 – 2028
- Dépliant – Politique Municipalité amie des aînés MADA – Ferme-Neuve
- Politique de la famille et des aînées
- Plan d’action de la Politique de la famille et des aînées
- Règlement Numéro 175 Et 176 Sur la gestion contractuelle REFONTE
- Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail – Municipalité de Ferme-Neuve
- Procédure de dépôt d’une plainte portant sur le harcèlement psychologique – Municipalité de Ferme-Neuve
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat