Urbanisme

Le rôle du Service de l’urbanisme de la Municipalité de Ferme-Neuve est d’assurer une planification du territoire harmonieuse, en respect du patrimoine actuel et selon les objectifs d’aménagement de la Municipalité et de ses élus. Il voit également à appliquer la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le zonage, les installations septiques, l’entretien et la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux, la sécurité autour des piscines ainsi que les nuisances publiques.

Notre coordonatrice de service de l’urbanisme est votre alliée afin de vous renseigner sur les règlements entourant vos projets et les informations à fournir, en plus de valider avec vous si ceux-ci sont conformes. N’hésitez pas à la contacter dès les premières démarches de votre projet. 

Véronique Larose
Coordonatrice de service de l’urbanisme par intérim
819-587-3400 poste 6222
urbanisme@munfn.ca

travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement extérieur

Vous avez des projets de construction, de rénovation ou d’aménagement résidentiels? Vous devez donc effectuer une demande de permis auprès de la Municipalité de Ferme-Neuve. La demande de permis nous permet d’assurer des travaux qui respectent le zonage en vigueur, la protection de l’environnement, l’architecture de votre secteur, la qualité du projet ainsi que la sécurité des gens. 

Il est strictement interdit de débuter des travaux de construction ou de rénovation sans avoir préalablement obtenu un permis et, par conséquent, l’autorisation de la Municipalité de Ferme-Neuve. Une contravention pourrait être émise suite à des travaux effectués sans permis, et la démolition ou la correction des travaux devra être effectué selon la réglementation en vigueur. 

De plus, une demande de dérogation qui découlerait de ces travaux serait possiblement refusée. Pour obtenir des informations supplémentaires quant à l’obtention d’un permis ou d’un certificat, n’hésitez pas à nous contacter. 

La coordonatrice de service de l’urbanisme de la Municipalité pourra vous renseigner sur les documents à fournir (variables selon la nature du projet) et vous fixer un rendez-vous.

Délai de traitement pour la demande d’un permis

Maximum de 30 jours suivant la remise de tous les documents requis à la coordonatrice de service de l’urbanisme.

Coût d’un permis

Selon la nature et l’envergure des travaux, les tarifs peuvent varier entre 25 $ et 800 $. La conseillère sera en mesure de vous indiquer un tarif précis lorsque vous présenterez votre projet. 

Durée d’un permis

Veuillez noter que la municipalité se réserve le droit de retirer tout permis lorsque les travaux ne respectent pas la demande initiale.  

  • Permis de bâtiment principal: valide 24 mois
  • Permis de réparation, agrandissement, bâtiment accessoire, piscine, installation septique, rive, puits et remblais: valide 6 mois si le montant du projet est inférieur à 50 000$ et 12 mois si le montant du projet est supérieur à 50 000$
  • Permis de lotissement: valide 12 mois
  • Permis de démolition, enseigne, clôture, abattage d’arbre, usage/bâtiment temporaire: valide 3 mois

 

Formulaires et demande de permis

Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction

 

 

 

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation

Si vous envisagez de faire des travaux sur les rives, le littoral du lac ou en plaine inondable, il est important de vérifier auprès du Service de l’urbanisme pour connaître quelles sont les dispositions des règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre propriété.

La réglementation municipale est basée sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Pour obtenir plus d’informations sur cette politique établie par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, visitez le site Internet ou renseignez-vous auprès du Service de l’urbanisme de la municipalité.

 

 

 

Autres demandes

Toute personne qui désire occuper un emplacement, un bâtiment, un local ou une partie de local, à des fins autres que résidentielles doit, au préalable, obtenir un certificat d’occupation.

Une dérogation mineure est une permission spéciale accordée par le conseil municipal, en cas d’exception, afin de rendre une situation existante ou de proposée non conforme, en une situation conforme par rapport à la réglementation municipale. Une dérogation mineure peut être accordée si l’application du règlement d’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Le requérant doit accompagner sa demande dûment complétée de la somme exigée selon la tarification en vigueur afin de défrayer les frais d’étude et d’administration. Le comité consultatif d’urbanisme aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes au conseil municipal.

La durée de cette procédure est d’approximativement deux mois.

Règlements d’urbanisme

Vous trouverez ici la réglementation concernant le zonage, le lotissement, la construction, les divers permis et certificats ainsi sur le contrôle des animaux :

Réglementation

 

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