Réglementation

Règlements municipaux de Ferme-Neuve

La Municipalité de Ferme-Neuve souhaite vous renseigner quant aux différents règlements mis en place afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de ses visiteurs. Veuillez noter que les documents suivants sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur juridique. Les règlements ayant une valeur juridique sont conservés aux archives de la Municipalité de Ferme-Neuve. Les citoyens désirant en obtenir une copie certifiée peuvent s’adresser au reception@munfn.ca. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés ici relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements. 

* Veuillez noter que cette section ne comprend pas tous les règlements applicables par la Municipalité. Certains des règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ne sont pas diffusés sur notre site Internet. Pour plus d’informations, merci de communiquer avec la Municipalité.

 

Animaux

Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux dangereux.
RÈGLEMENT NO.156 CONCERNANT LES ANIMAUX

Vous retrouverez dans cette synthèse un résumé simplifié des principales dispositions du règlement.
SYNTHÈSE DU RÈGLEMENT DES ANIMAUX

 

Nuisances

Les comportements qui peuvent nuire à la qualité du milieu de vie sont encadrés par ce règlement. Il régit, entre, autres, le bruit, la pollution visuelle et l’entreposage de matières nuisibles et il  interdit des comportements dérangeants pour les résidents.

Urbanisme

Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projet relatifs aux règlements d’urbanisme.

Le règlement de zonage permet à la municipalité de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l’usage des terrains et des bâtiments et encadre l’implantation et l’apparence des constructions.

Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l’identification des lots.

Le règlement de construction régit l’adoption de normes portant sur des bâtiments ou des éléments.

Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.

Autres règlements pertinents :

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