Règlements municipaux de Ferme-Neuve
La Municipalité de Ferme-Neuve souhaite vous renseigner quant aux différents règlements mis en place afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de ses visiteurs. Veuillez noter que les documents suivants sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur juridique. Les règlements ayant une valeur juridique sont conservés aux archives de la Municipalité de Ferme-Neuve. Les citoyens désirant en obtenir une copie certifiée peuvent s’adresser au reception@munfn.ca. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés ici relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.
* Veuillez noter que cette section ne comprend pas tous les règlements applicables par la municipalité. Certains des règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ne sont pas diffusés sur notre site Internet. Pour plus d’informations, merci de communiquer avec la Municipalité.
Administration
- RÈGLEMENT VF NUMÉRO 169-1 Règlement modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités
- RÈGLEMENT NO. 173 CONCERNANT LES COLLECTES ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES, ORGANIQUES ET ENCOMBRANTS
- RÈGLEMENT NO. 172 CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
- RÈGLEMENT NO. 171 SUR LES MODALITÉS DES AVIS PUBLICS
- RÈGLEMENT NO. 170 AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 166 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT DE LA 12E RUE ENTRE LES 20E ET 23E AVENUES
- RÈGLEMENT NO. 162 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR DÉFRAYER LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 4E RANG DE MOREAU
- RÈGLEMENT NO. 161-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D’EAU
- RÈGLEMENT NO. 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D’EAU
- RÈGLEMENT NO. 167 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2021
- RÈGLEMENT NO. 114 1 PLAQUES SIGNALÉTIQUES
- RÈGLEMENT NO.117 AUTORISANT LE FINANCEMENT ACHAT DU 125 12E RUE
- RÈGLEMENT NO. 123 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 130 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 130.1 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 130 - RÈGLEMENT NO. 133 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION OU LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 133_1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 133 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION OU LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 134 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 134_1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 134 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 144 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
- RÈGLEMENT NO. 151 RÈGLEMENT IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
- RÈGLEMENT NO. 152 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT NO. 157 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2020
- RÈGLEMENT NO. 158 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DU 395, CHEMIN DE LA BAIE-DU-DIABLE À FERME-NEUVE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 DE LA MUNICIPALITÉ
- RÈGLEMENT NO. 169 TARIFICATIONS DES SERVICES ET ACTIVITÉS
Aménagement des parcs
Animaux
Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux dangereux.
Vous retrouverez dans cette synthèse un résumé simplifié des principales dispositions du règlement.
SYNTHÈSE DU RÈGLEMENT DES ANIMAUX
Colporteurs et vendeurs itinérants
Construction de rues publiques et privées
Dérogations mineures et comité consultatif d’urbanisme
- RÈGLEMENT NO.32 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
- RÈGLEMENT NO.32-2 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.32-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.112 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 112-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 112 RELATIF À LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Feux
Nuisances
Les comportements qui peuvent nuire à la qualité du milieu de vie sont encadrés par ce règlement. Il régit, entre autres, le bruit, la pollution visuelle et l’entreposage de matières nuisibles et il interdit des comportements dérangeants pour les résidents.
Pesticides et fertilisants
Sécurité, paix et ordre
- RÈGLEMENT NO. 113-14 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-1 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-2 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 150 CONCERNANT L’UTILISATION DU CANNABIS
- RÈGLEMENT NO. 168 RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES LIEUX PUBLICS
Urbanisme
Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d’urbanisme.
Le règlement de zonage permet à la municipalité de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l’usage des terrains et des bâtiments et encadre l’implantation et l’apparence des constructions.
- Règlement No. 23 relatif au zonage (1999)
- Règlement No. 33 relatif au zonage (2000)
- Règlement No. 39 relatif au zonage (2002)
- Règlement No. 47 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 50 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 52 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 54 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 61 relatif au zonage (2004)
- Règlement No. 66 relatif au zonage (2005)
- Règlement No. 72 relatif au zonage (2006)
- Règlement No. 77 relatif au zonage (2007)
- Règlement No. 82 relatif au zonage (2007)
- Règlement No. 98 relatif au zonage (2008)
- Règlement No. 23-13 relatif au zonage (2009)
- Règlement No. 23-14 relatif au zonage (2011)
- Règlement No. 23-15 relatif au zonage (2012)
- Règlement No. 23-17 relatif au zonage (2013)
- Règlement No. 23-18 relatif au zonage (2014)
- Règlement No. 23-19 relatif au zonage (2015)
- Règlement No. 23-20 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-21 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-22 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-23 relatif au zonage (2017)
- Règlement No. 23-24 relatif au zonage (2018)
- Règlement No. 23-25 relatif au zonage (2019)
- Règlement No. 23-27 relatif au zonage (2020)
- Règlement No. 23-28 relatif au zonage (2021)
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l’identification des lots.
Le règlement de construction régit l’adoption de normes portant sur des bâtiments ou des éléments.
Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.
Autres règlements pertinents :