Règlements municipaux de Ferme-Neuve
La Municipalité de Ferme-Neuve souhaite vous renseigner quant aux différents règlements mis en place afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de ses visiteurs. Veuillez noter que les documents suivants sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur juridique. Les règlements ayant une valeur juridique sont conservés aux archives de la Municipalité de Ferme-Neuve. Les citoyens désirant en obtenir une copie certifiée peuvent s’adresser au reception@munfn.ca. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés ici relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.
* Veuillez noter que cette section ne comprend pas tous les règlements applicables par la municipalité. Certains des règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ne sont pas diffusés sur notre site Internet. Pour plus d’informations, merci de communiquer avec la Municipalité.
Projets de règlements
Administration
- REGLEMENT NO. 191 RELATIF À L’EXERCISE DU DROIT DE PRÉEMPTION D’UN IMMEUBLE
- RÈGLEMENT NO. 114 1 PLAQUES SIGNALÉTIQUES
- RÈGLEMENT NO.117 AUTORISANT LE FINANCEMENT ACHAT DU 125 12E RUE
- RÈGLEMENT NO. 123 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 126 VISANT À CITER DES BIENS PATRIMONIAUX
- RÈGLEMENT NO. 130 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 130.1 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MODIFIANT LE RÈGLEMENT 130
- RÈGLEMENT NO. 144 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
- RÈGLEMENT NO. 151 RÈGLEMENT IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
- RÈGLEMENT NO. 152 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT NO. 157 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2020
- RÈGLEMENT NO. 158 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DU 395, CHEMIN DE LA BAIE-DU-DIABLE À FERME-NEUVE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 DE LA MUNICIPALITÉ
- RÈGLEMENT NO. 160 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 612 955,00$ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ 2019-2023)
- RÈGLEMENT NO. 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D’EAU
- RÈGLEMENT NO. 161-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D’EAU
- RÈGLEMENT NO. 162 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR DÉFRAYER LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 4E RANG DE MOREAU
- RÈGLEMENT NO. 166 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT DE LA 12E RUE ENTRE LES 20E ET 23E AVENUES
- RÈGLEMENT NO. 167 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2021
- RÈGLEMENT NO. 169 – REFONTE DU RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES SERVICES ET ACTIVITÉS MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 170 AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 171 SUR LES MODALITÉS DES AVIS PUBLICS
- RÈGLEMENT NO. 172 CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
- RÈGLEMENT NO. 173 CONCERNANT LES COLLECTES ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES, ORGANIQUES ET ENCOMBRANTS
- RÈGLEMENT NO. 175 Et 176 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE REFONTE
- RÈGLEMENT NO. 177 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2022
- RÈGLEMENT NO. 178 POUR L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 179 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 180 DICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 181 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT NO. 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 182-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 185 CONCERNANT LE DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
- RÈGLEMENT NO. 186 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2023
- RÈGLEMENT NO. 187 PROGRAMME DE SUBVENTION À LA CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
- Règlement NO. 187-1 ADOPTANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 188 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA MONTÉE LEBLANC
- Règlement NO.192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 810 000 POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT DE LA 14 E RUE
- Règlement NO. 193 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Aménagement des parcs
Animaux
Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux dangereux.
Colporteurs et vendeurs itinérants
Rues publiques et privées
Dérogations mineures et comité consultatif d’urbanisme
- RÈGLEMENT NO.32 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
- RÈGLEMENT NO.32-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.32-2 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.112 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 112-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 112 RELATIF À LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Feux
Nuisances
Les comportements qui peuvent nuire à la qualité du milieu de vie sont encadrés par ce règlement. Il régit, entre autres, le bruit, la pollution visuelle et l’entreposage de matières nuisibles et il interdit des comportements dérangeants pour les résidents.
Pesticides et fertilisants
Sécurité, paix et ordre
- RÈGLEMENT NO. 113 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-1 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-2 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-14 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-16 RELATIF À LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113-17 RELATIF À LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 150 CONCERNANT L’UTILISATION DU CANNABIS
- RÈGLEMENT NO. 168 RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES LIEUX PUBLICS
Urbanisme
Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d’urbanisme.
Le règlement de zonage permet à la municipalité de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l’usage des terrains et des bâtiments et encadre l’implantation et l’apparence des constructions.
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l’identification des lots.
Le règlement de construction régit l’adoption de normes portant sur des bâtiments ou des éléments.
Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.
Autres règlements pertinents :
- RÈGLEMENT NO. 22 RELATIF AUX CONDITIONS D’ÉMISSION D’UN PERMIS
- RÈGLEMENT NO. 119 SUR LES VENTES DE GARAGE
- RÈGLEMENT NO. 120 REMBOURSEMENT FACTURE R.I.D.L. PERMIS
- Règlement No.141 – relatif aux usages conditionnels
- Règlement No.183- Relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
- Règlement No. 184 – Relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux
- Plan d’urbanisme
Urbanisme - Archives règlement de zonage
- Règlement No.23 relatif au zonage (1999)
- Règlement No. 23-13 relatif au zonage (2009)
- Règlement No. 23-14 relatif au zonage (2011)
- Règlement No. 23-15 relatif au zonage (2012)
- Règlement No. 23-17 relatif au zonage (2013)
- Règlement No. 23-18 relatif au zonage (2014)
- Règlement No. 23-19 relatif au zonage (2015)
- Règlement No. 23-20 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-21 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-22 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-23 relatif au zonage (2017)
- Règlement No. 23-24 relatif au zonage (2018)
- Règlement No. 23-25 relatif au zonage (2019)
- Règlement No. 23-27 relatif au zonage (2020)
- Règlement No. 23-28 relatif au zonage (2021)
- Règlement No. 33 relatif au zonage (2000)
- Règlement No. 39 relatif au zonage (2002)
- Règlement No. 47 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 50 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 52 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 54 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 61 relatif au zonage (2004)
- Règlement No. 66 relatif au zonage (2005)
- Règlement No. 72 relatif au zonage (2006)
- Règlement No. 77 relatif au zonage (2007)
- Règlement No. 82 relatif au zonage (2007)
- Règlement No. 98 relatif au zonage (2008)