Règlements municipaux de Ferme-Neuve
La Municipalité de Ferme-Neuve souhaite vous renseigner quant aux différents règlements mis en place afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de ses visiteurs. Veuillez noter que les documents suivants sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur juridique. Les règlements ayant une valeur juridique sont conservés aux archives de la Municipalité de Ferme-Neuve. Les citoyens désirant en obtenir une copie certifiée peuvent s’adresser au reception@munfn.ca. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés ici relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.
* Veuillez noter que cette section ne comprend pas tous les règlements applicables par la Municipalité. Certains des règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ne sont pas diffusés sur notre site Internet. Pour plus d’informations, merci de communiquer avec la Municipalité.
Administration
- RÈGLEMENT NO.117 AUTORISANT LE FINANCEMENT ACHAT DU 125 12E RUE
- RÈGLEMENT NO. 123 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 130 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 130.1 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MODIFIANT LE
RÈGLEMENT 130 - RÈGLEMENT NO. 133 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION OU LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 133_1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 133 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION OU LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 134 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 134_1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 134 PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 144 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D’ALARME
- RÈGLEMENT NO. 151 RÈGLEMENT IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
- RÈGLEMENT NO. 152 RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT NO. 157 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES 2020
- RÈGLEMENT NO. 158 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DU 395, CHEMIN DE LA BAIE-DU-DIABLE À FERME-NEUVE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 DE LA MUNICIPALITÉ
Aménagement des parcs
Colporteurs et vendeurs itinérants
Construction de rues publiques et privées
Dérogations mineures et comité consultatif d’urbanisme
- RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.32-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.112 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 112-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 112 RELATIF À LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Feux
Nuisances
Pesticides et fertilisants
Sécurité, paix et ordre
Urbanisme
- RÈGLEMENT NO. 21 – RELATIF AUX DIVERS PERMIS ET CERTIFICATS
- RÈGLEMENT NO. 23 – ZONAGE
- GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
- RÈGLEMENT NO. 24 – RELATIF AU LOTISSEMENT
- RÈGLEMENT NO. 25 – RELATIF AUX CONSTRUCTIONS
- RÈGLEMENT NO. 103 CONCERNANT LA TARIFICATION RELATIVE AUX DEMANDES DE MODIFICATION À LA RÈGLEMENTATION D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 119 SUR LES VENTES DE GARAGE
- RÈGLEMENT NO. 120 REMBOURSEMENT FACTURE R.I.D.L. PERMIS