Règlements municipaux de Ferme-Neuve
La Municipalité de Ferme-Neuve souhaite vous renseigner quant aux différents règlements mis en place afin d’améliorer la qualité de vie de ses citoyens et de ses visiteurs. Veuillez noter que les documents suivants sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur juridique. Les règlements ayant une valeur juridique sont conservés aux archives de la Municipalité de Ferme-Neuve. Les citoyens désirant en obtenir une copie certifiée peuvent s’adresser au reception@munfn.ca. Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés ici relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.
* Veuillez noter que cette section ne comprend pas tous les règlements applicables par la municipalité. Certains des règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ne sont pas diffusés sur notre site Internet. Pour plus d’informations, merci de communiquer avec la Municipalité.
Projets de règlements
Administration
- RÈGLEMENT NO. 80 CONCERNANT L’OBLIGATION D’INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON RETOUR) À L’ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE SERVICE D’ÉGOÛT MUNICIPAL
- RÈGLEMENT NO. 114-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 114 POUR L’IMLANTATION ET L’INSTALLATION DES PLAQUES SIGNALÉTIQUES DE NUMÉROS CIVIQUES
- RÈGLEMENT NO.117 AUTORISANT LE FINANCEMENT ACHAT DU 125 12E RUE
- RÈGLEMENT NO. 123 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
- RÈGLEMENT NO. 126 VISANT À CITER DES BIENS PATRIMONIAUX
- RÈGLEMENT NO. 158 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DU 395, CHEMIN DE LA BAIE-DU-DIABLE À FERME-NEUVE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 149 DE LA MUNICIPALITÉ
- RÈGLEMENT NO. 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D’EAU
- RÈGLEMENT NO. 161-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 161 PROTECTION CONTRE LES DÉGATS D’EAU
- RÈGLEMENT NO. 162 AUTORISANT LE FINANCEMENT POUR DÉFRAYER LES TRAVAUX DE RÉFECTION DU 4E RANG DE MOREAU
- RÈGLEMENT NO. 166 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT DE LA 12E RUE ENTRE LES 20E ET 23E AVENUES
- RÈGLEMENT NO. 170 AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 171 SUR LES MODALITÉS DES AVIS PUBLICS
- RÈGLEMENT NO. 172 CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
- RÈGLEMENT NO. 178 POUR L’AUGMENTATION DU FONDS DE ROULEMENT
- RÈGLEMENT NO. 179 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 180 DICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 181 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT NO. 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 182-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 182 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR DES ÉLUS ET EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
- RÈGLEMENT NO. 185 CONCERNANT LE DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
- RÈGLEMENT NO. 187 PROGRAMME DE SUBVENTION À LA CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 187-1 ADOPTANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR FAVORISER LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
- RÈGLEMENT NO. 188 AUTORISANT LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA MONTÉE LEBLANC
- REGLEMENT NO. 191 RELATIF À L’EXERCISE DU DROIT DE PRÉEMPTION D’UN IMMEUBLE
- RÈGLEMENT NO. 192 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 810 000 $ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOÛT DE LA 14E RUE
- RÈGLEMENT NO. 193 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES
- RÈGLEMENT NO 194 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
- RÈGLEMENT NO. 200 AUTORISANT LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR DES PROJETS DE LOISIRS À CARACTÈRE COMMUNAUTAIRE
- RÈGLEMENT NO. 201 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
- RÈGLEMENT NO 202 – IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025
- RÈGLEMENT NO 203 – COLLECTE ET TRANSPORT DES RÉSIDUS ULTIMES, MATIÈRES RÉCUPÉRABLES, ORGANIQUES, ENCOMBRANTS
- RÈGLEMENT NO 204 – CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES AU TRAITEMENT ET À LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE (AQUEDUC)
- RÈGLEMENT NO 205 – CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES LIÉES AU TRAITEMENT DES EAUX USÉES ET DU RÉSEAU D’ÉGOUT SANITAIRE
- RÈGLEMENT NO 206-RELATIF À LA TARIFICATION DES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS
- RÈGLEMENT NO 207-DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 700 000$ ET EN EMPRUNT DE 700 000$ POUR DÉFRAYER LE COÛT DE LA DISSOLUTION DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE FERME-NEUVE
Archives - Administration - Règlements imposant le taux de taxes
- RÈGLEMENT NO. 151 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019
- RÈGLEMENT NO. 157 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020
- RÈGLEMENT NO. 167 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2021
- RÈGLEMENT NO. 177 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2022
- RÈGLEMENT NO. 186 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023
- RÈGLEMENT NO. 195 IMPOSANT LE TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2024
Animaux
Ce règlement encadre les obligations des propriétaires de chats et de chiens, les animaux domestiques permis, le fonctionnement du contrôle animal sur le territoire et les comportements défendus envers des animaux dangereux.
Aménagement des parcs
Centre de la Petite Enfance
- RÈGLEMENT NO. 190-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 190 CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE SUR LES LOTS 6 459 338 ET 6 459 339
- RÈGLEMENT NO 190 CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN CPE SUR LES LOTS 6 459 338 ET 6 459 339
- RÈGLEMENT NO 190-1 CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN CPE SUR LES LOTS 6 459 338 ET 6 459 339
Colporteurs et vendeurs itinérants
Dérogations mineures et comité consultatif d’urbanisme
- RÈGLEMENT NO.32 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
- RÈGLEMENT NO.32-1 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.32-2 MODIFIANT RÈGLEMENT NO.32 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO.112 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- RÈGLEMENT NO. 112-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 112 RELATIF À LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Feux
Nuisances
Pesticides et fertilisants
Régie intermunicipale des Déchets de la Lièvre
Rues publiques et privées
- RÈGLEMENT NO.56 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE RUES PUBLIQUES OU PRIVÉES
- RÈGLEMENT NO. 196 IMPOSANT UNE TAXE DE SERVICE POUR LES DITES DE CAMPING ET POURVOIRIE À FERME-NEUVE AU FINS DE L’ENTRETIEN DU CHEMIN BASKATONG/ 17 CIP SUR UNE LONGUEUR DE 26 KILOMÈTRES
- RÈGLEMENT NO. 199 AYANT POUR OBJET LA PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE D’UN CHEMIN PRIVÉ, FORESTIER OU MULTIUSAGE EN VERTU DES ARTICLES 66 ET 70 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES
Sécurité, paix et ordre
- RÈGLEMENT NO. 113-18, MODIFIANT LE NUMÉRO NO. 113 RELATIF À LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 113 (REFONTE DE 113-1 À 113-18) CIRCULATION ET STATIONNEMENT
- RÈGLEMENT NO. 150 CONCERNANT L’UTILISATION DU CANNABIS
- RÈGLEMENT NO. 168 RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES LIEUX PUBLICS
Urbanisme
Le règlement sur les permis et certificats établit les modalités administratives qui encadrent et autorisent les projets relatifs aux règlements d’urbanisme.
Le règlement de zonage permet à la municipalité de déterminer la vocation de son territoire en le morcelant en différentes zones. Pour chaque zone, il détermine l’usage des terrains et des bâtiments et encadre l’implantation et l’apparence des constructions.
Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions relatives au découpage et à l’identification des lots.
Le règlement de construction régit l’adoption de normes portant sur des bâtiments ou des éléments.
Le règlement de dérogation mineure encadre les demandes exceptionnelles visant à autoriser un ouvrage ou une construction non conformes aux dispositions des différents règlements d’urbanisme.
Autres règlements pertinents :
- RÈGLEMENT NO. 22 RELATIF AUX CONDITIONS D’ÉMISSION D’UN PERMIS
- RÈGLEMENT NO. 119 SUR LES VENTES DE GARAGE
- RÈGLEMENT NO. 120 REMBOURSEMENT FACTURE R.I.D.L. PERMIS
- Règlement No. 141- relatifs aux usages conditionnels
- Règlement No.183- Relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
- Règlement No. 184 – Relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments patrimoniaux
- Plan d’urbanisme
- Règlement numéro 197 relatif au programme de vidange collective des installations septiques
Urbanisme - Archives - Règlement de zonage
- Règlement No.23 relatif au zonage (1999)
- Règlement No. 23-13 relatif au zonage (2009)
- Règlement No. 23-14 relatif au zonage (2011)
- Règlement No. 23-15 relatif au zonage (2012)
- Règlement No. 23-17 relatif au zonage (2013)
- Règlement No. 23-18 relatif au zonage (2014)
- Règlement No. 23-19 relatif au zonage (2015)
- Règlement No. 23-20 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-21 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-22 relatif au zonage (2016)
- Règlement No. 23-23 relatif au zonage (2017)
- Règlement No. 23-24 relatif au zonage (2018)
- Règlement No. 23-25 relatif au zonage (2019)
- Règlement No. 23-27 relatif au zonage (2020)
- Règlement No. 23-28 relatif au zonage (2021)
- Règlement No. 23-29 relatif au zonage (2022)
- Règlement No. 23-30 relatif au zonage (2023)
- Règlement No. 23-31 relatif au zonage (2024)
- Règlement No. 23-32 relatif au zonage (2024)
- Règlement No. 23-33 relatif au zonage (2025)
- Règlement No. 33 relatif au zonage (2000)
- Règlement No. 39 relatif au zonage (2002)
- Règlement No. 47 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 50 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 52 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 54 relatif au zonage (2003)
- Règlement No. 61 relatif au zonage (2004)
- Règlement No. 66 relatif au zonage (2005)
- Règlement No. 72 relatif au zonage (2006)
- Règlement No. 77 relatif au zonage (2007)
- Règlement No. 82 relatif au zonage (2007)
- Règlement No. 98 relatif au zonage (2008)