ADMINISTRATION – AVIS PUBLICS 2026

• • • Avis public – Règlement numéro 182-2 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux de la Municipalité de Ferme-Neuve
    • Avis public – Règlement numéro 211 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Ferme-Neuve
    • Avis public – Règlement numéro 217 concernant les feux à ciel ouvert, les grands feux d’artifice et les pièces pyrotechniques à effets théâtraux
    • Avis public – Règlement numéro 218 relatif à la tarification des biens, services et activités
    • Avis public – Adoption du règlement numéro 211 édictant un code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Ferme-Neuve
    • Avis public – Règlement numéro 215 décrétant une dépense de 310 000$ et un emprunt de 310 000$ pour réaliser la reconstruction du pont H064-047 WINDIGO
    • Avis public – Règlement numéro 214 décrétant une dépense de 4 157 829$ et un emprunt de 4 157 829$ pour réaliser des travaux de réfection de chaussée du 1er Rang de Wurtele – Phase 2
    • Avis public – Règlement numéro 213 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2026
    • Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2026-2027-2028
    • Avis public – Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations pour les années 2026-2027-2028
    • Avis public – Calendrier des séances du conseil 2026

URBANISME – AVIS PUBLICS 2026:

Dérogations mineures (2026):

• • • Avis public – Demande de dérogation mineure au 117, 3e Rang de Gravel
    • Avis public – Demande de dérogation mineure au 158, 3e Rang de Gravel
    • Avis public – Demande de dérogation mineure au 1, chemin de la Plage
    • Avis public – Demande de dérogation mineure au 231, chemin Nibi
    • Avis public – Demande de dérogation mineure au 99, 12e Rue
    • Avis public – Demande de dérogation mineure au 43, route 309 Sud

Règlements – Urbanisme (2026):

• • • Avis public – Premier projet de règlement numéro 23-35 modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage

• Avis public – Séance extraordinaire du 25 février 2026
• Avis public – Règlement d’emprunt 2025-01 RSICHL
• Avis public – Séances extraordinaires_nov_déc_2024_AMENDÉ
• Avis public – Règlement no 2024-09 modifiant le règlement no 2024-02_ Régie interne et procédures d’assemblées du CA
• Avis public – Modification des heures des séances
• Avis public – Règlement d’emprunt 2024-08 RSICHL
• Avis public – Règlement d’emprunt 2024-07 RSICHL
• Avis public – AP_Rgm 2024-01_Constitution RSICHL
• Avis public – AP_Rgm 2024-02_Régie interne et procédures d’assemblées du CA
• Avis public – AP_Rgm 2024-03_Code d’éthique et déontologie_Membres CA
• Avis public – AP_Rgm 2024-04_Code d’éthique et déontologie_Employés RSICHL
• Avis public – AP_Rgm 2024-05_Règles de contrôle et suivi budgétaire
• Avis public – AP_Rgm 2024-06_Gestion contractuelle

• ADMINISTRATION – AVIS PUBLICS 2025

  • • • Avis public – Règlement numéro 113-19 modifiant le règlement 113 relatif à la circulation et au stationnement.
      • Avis public – Règlement numéro 212 décrétant une dépense de 3 331 000.00$ et un emprunt de 3 331 000.00$ pour réaliser des travaux de réfection de chaussée du 1er Rang de Wurtele – Phase 1
      • Avis public – Adoption du budget 2026 et du programme triennal des immobilisations pour les années 2026-2027-2028
      • Avis public – Calendrier des séances du conseil 2026
      • Avis public – Candidats proclamés élus
      • Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2026-2027-2028
      • Avis public de scrutin
      • Avis public de révision de la liste électorale
      • Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
      • Avis public – Règlement numéro 210 relatif aux droits sur les mutations immobilières
      • Avis public – Changement de date d’une séance ordinaire du conseil municipal
      • Avis public – Règlement numéro 206-1 modifiant règlement 206 relatif à la tarification des biens, services et activités
      • Avis public d’élection – 2 novembre 2025
      • Avis public – Règlement numéro 197-1 modifiant le règlement numéro 197 relatif au programme de vidange collective des installations septiques du territoire de la Municipalité de Ferme-Neuve
      • Avis public – Règlement numéro 209 – Concernant le déroulement des séances du conseil
      • Avis public – Règlement numéro 208 – Relatif au lavage des embarcations
      • Avis public – Dépôt des états financiers 2024 et rapport du vérificateur
      • Avis public – Règlement numéro 207 – décrétant une dépense de 700 000$ et emprunt de 700 000$  pour défrayer le coût de la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve
      • Avis public – Règlement numéro 206 – Relatif à la tarification des biens, services et activités
      • Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur – Règlement 205
      • Avis public – Règlement numéro 205 – Constituant réserve financière traitement eaux usées et réseau d’égout sanitaire
      • Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur – Règlement 204
      • Avis public – Règlement numéro 204 – Constituant réserve financière traitement et distribution de l’eau potable (Aqueduc)
      • Avis public – Règlement numéro 203 – Concernant la collecte et le transport des résidus ultimes, des matières récupérables, des matières organiques et des encombrants
      • Avis public – Règlement numéro 201 sur la gestion contractuelle
      • Avis public – Règlement numéro 202 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2025
      • Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations pour les années 2025-2026-2027
      • Avis public – Calendrier des séances du conseil 2025
      • Avis public – Rôle d’évaluation foncière année 2025

  URBANISME – AVIS PUBLICS 2025:

  Dérogations mineures (2025):

  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 408, 12e Avenue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 147, 10e Avenue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure sur la 24e Avenue (lot 6 459 330)
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 114 ch. Domaine-des-Bouleaux
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 408, 12e Avenue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 5, route 309 sud
  • Avis public- Demande de dérogation mineure au 128, chemin des Domaines
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 9 montée Michaudville
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au lot 6 459 323 sur la 14e Rue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au lot 6 459 324 sur la 14e Rue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au lot 6 459 325 sur la 14e Rue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au lot 6 459 326 sur la 14e Rue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 59, route 309 Nord
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 235, Chemin Nibi
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 351, 8e Avenue
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 14 route 309 Nord
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 24 chemin du Domaine-des-Bouleaux
  • Avis public – Demande de dérogation mineure au 158, 10e Rue
  • Avis public – Demande de dérogation sur la Montée Michaudville (lot 6 626 296)
  • Avis public – Demande de dérogation au 344, 20e Avenue

  Règlements – Urbanisme (2025):

  • Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-34 modifiant le règlement 23 relatif au zonage
  • Avis public – Second projet du règlement 23-34 modifiant le règlement 23 relatif au zonage
  • Avis public – Entrée en vigueur du règlement 21-16 modifiant le règlement 21 relatif aux divers permis et certificats et le règlement 24-07 modifiant le règlement 24 relatif au lotissement
  • Avis public – Projet de règlement 23-34 relatif au zonage
  • Avis public – Projet de règlement 21-16 relatif aux divers permis et certificats et le projet de règlement 24-07 relatif au lotissement
  • Avis public – Entrée en vigueur du règlement 141-5 sur les usages conditionnels
  • Avis public- Entré en vigueur du règlement 23-33