Vous trouverez dans cette section les différents avis publics décrétés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.
- Avis Public 525, 9e Avenue
- Avis Public adoption du budget 2024 et du programme triennal des immobilisations 2024 2025 2026
- Avis Public second projet du règlement 141-4 modifiant le règlement 141 relatif aux usages conditionnels
- Avis public règlement numéro 169-5 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités
- Avis public règlement numéro 114-2 modifiant le règlement 114 pour l’implantation et l’installation des plaques signalétiques de numéros civiques
- Avis Public 89, 12e Rue
- Avis Public 650 Chemin Des Plaisanciers
- Avis Public 155, 4e Rang De Gravel
- Avis Public 7 Chemin Du Lac Ouellette
- Avis Public 395 Chemin Nibi
- Avis public Règlement numéro 194 décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
- Avis Public 27, 18e Rue
- Avis Public Chemin Nibi, Lot 5 090 697
- Avis Public 130. 13e Rue
- Avis Public 178, 14e Avenue
- Avis Public 14e Rue, Lot 6 459 300
- Avis Public 100 Chemin Du Lac Pionnier
- Avis Public 69, 13e Avenue
- Avis Public 4, 1er Rang De Gravel
- Avis Public Adressé Aux Personnes Habiles à Voter D’un Secteur
- Avis Public Règlement Numéro 193 Concernant la prévention des incendies
- Avis Public Règlement Numéro 192 Décrétant un emprunt de 1 810 000$ pour des travaux de construction des réseaux d’aqueduc et d’égout de la 14e Rue
- Avis Public Règlement Numéro 187-1 adoptant un programme de subvention pour favoriser la construction, la transformation ou la rénovation de bâtiments.
- Avis Public premier projet du règlement 141-4 modifiant le règlement 141 relatif aux usages conditionnels
- Avis Public 68 2e Rang De Gravel
- Avis Public Rôle D’évaluation Foncière
- Avis public du second projet de règlement numéro 23-31 modifiant le règlement relatif au zonage
- Avis Public 240, 4e Rang De Moreau
- Avis Public de la convocation du l’assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 23-31 modifiant le règlement relatif au zonage
- Avis Public Règlement Numéro 190 1 Concernant L’implantation D’un CPE
- Avis Public Règlement Numéro 169 4 Relatif à La Tarification Des Services Et Activités 2023
- Avis Public 191 Droit De Préemption Sur Un Immeuble
- Avis Public 80 Chemin Des Domaines
- Avis Public 67, 4e Rang De Moreau
- Avis Public 94, 7e Rue
- Avis Public 43 Route 309 Sud
- Avis Public 170 176 2e Rang De Moreau
- Avis Public 81 Chemin De Lac Major
- Avis Public 548 Chemin Du Lac Windigo
- Avis Public 65, 1er Rang De Wurtele
- Avis Public Règlement Numéro 190 Concernant L’implantation D’un CPE
- Avis Public Dépôt états Financiers Et Rapport Du Vérificateur
- Avis Public 707 Chemin Nibi
- Avis Public Règlement Numéro 160 Décrétant un emprunt de 1 612 955$ afin de financer la subvention du Ministère des Affaires municipales – Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2019-2023)
- Avis Public Entrée en vigueur des règlements 23-30, 24-05, 25-07, 32-04, 20-02, 183 et 184
- Avis Public Règlement Numéro 189 Procédure de prise en charge d’un chemin privé
- Avis Public Vente pour taxes 2023
Archives (30 jours et plus)
- Avis Public 89, 12e Rue
- Avis Public 155, 4e Rang De Gravel
- Avis Public 650 Chemin Des Plaisanciers
- Avis Public 7 Chemin Du Lac Ouellette
- Avis Public 395 Chemin Nibi
- Avis Public 216, 15e Avenue
- Avis Public Règlement Numéro 188
- Avis Public Règlement Numéro 160
- Avis Public Règlement Numéro 113-17
- Avis Public Règlement Numéro 187
- Avis Public Règlement Numéro 186
- Avis Public 609 Ch. Nibi
- Avis Public 203, 4e Rang De Moreau
- Avis Public 94 Ch. Domaine Des Bouleaux
- Avis Public Lot 5 113 318. Chemin Domaine Des Bouleaux
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 182-1 relatif au remboursement des frais de déplacements de repas et de séjour
- Avis Public 304 13e Rue
- Avis Public Calendrier des séances du conseil 2023
- Avis Public Adoption du budget 2023 et du Programme triennal des immobilisation pour les années 2023-2024 et 2025
- Avis Public Lots 5 090 859 Et 5 090 867
- Avis Public – Règlement numéro 185
- 1er Avis Public Règlement 20-02
- 2e Avis Public Règlements 23-30 et 24-05 modifiant plusieurs règlements d’urbanisme
- Avis public rôle triennal d’évaluation foncière 2023-2024-2025
- Avis Public 3-5-7-9 Manoir Windigo
- 1er Avis Public Règlements 20-1, 21-14, 23-30, 24-05, 25-07,183 et 184 modifiant plusieurs règlements d’urbanisme
- Avis Public règlement 32-04 modifiant le règlement 32 relatif aux dérogation mineures aux règlements d’urbanisme
- Avis Public 17 Montée Baskatong
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 113-16 relatif à la circulation et au stationnement
- Avis Public Lots 6 459 330, 6 459 329 Et 6 313 782
- Avis Public Lot 5 091 724
- Avis Public Lot 5 089 968
- Avis Public 67 Chemin Du Lac Ouellette
- Avis Public 85 Chemin De La Rive
- Avis Public 178 182, 13e Rue
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 182 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 169-3 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Ferme-Neuve – Règlement Numéro 178 décrétant un emprunt de 200 000 $ pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis Public 85, 13e Rue
- Avis Public Lots 5 090 964 Et 5 090 963
- Avis Public Lot 5 090 812
- Avis Public Lot 5 090 863
- Avis public du dépôt des états financier et rapport du vérificateur au 31 décembre 2021
- Avis Public sur la dérogation mineure de M. Benoit – Chemin Nibi
- Avis public sur la présentation du projet de règlement numéro 181 relatif au traitement des élus municipaux
- Avis public sur la présentation du projet de règlement numéro 180 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis Public pour la citation de la maison Joseph Lafontaine situé au 199, 12e Rue
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 169-2 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 156-3 relatif aux animaux domestiques
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 179 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 178 pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 174 relatif à l’utilisation de l’eau potable abrogeant le règlement numéro 90
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 25-26 relatif à la construction
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 21-13 relatif aux divers permis et certificats
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 24 04 relatif au lotissement
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 141-3 relatif aux usages conditionnels
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 177 Imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2022
- Avis de convocation du 14 décembre 2021
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 176 Modifiant le règlement numéro 175 sur la gestion contractuelle
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 175 Sur la gestion contractuelle
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 113-15 Concernant la circulation et le stationnement
- Avis public du calendrier des séances du conseil 2022
- Avis De Convocation Du 20 Décembre à 19h30
- Avis De Convocation Du 20 Décembre à 20h
- Avis public Budget et Programme Triennal des Immobilisations pour les années 2022, 2023 Et 2024
- Avis Public Résultat De L’élection
- Avis Public D’élection
- Avis Public Dépôt 3e Rôle De Perception Pour L’année 2022
- Avis Public Règlement 141-3, 23-29 Et 21-13
- Avis public entrée en vigueur Règlement 169-1 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve et abrogeant le règlement numéro 103
- Avis public entrée en vigueur Règlement 156-2 abrogeant le règlement numéro 156 et 156-1 relatif aux animaux
- Avis public entrée en vigueur Règlement 113-14 modifiant le règlement numéro 113 relatif à la circulation et stationnement
- Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 173 concernant les collectes et le transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants
- Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 172 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 171 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public entrée en vigueur règlement numéro 170 pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 161-1 modifiant le règlement numéro 161 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Appel D’offres Public Services De Nettoyage Et De Conciergerie
- Avis Public Calendrier Des Séances 2021
- Avis Public demande de dérogation mineure au 77 chemin du Lac-Ouellette
- 2e Avis Public règlement 141-3
- 2021 12 392 Consultation Publique Sur La Demande De Dérogation Mineure De M. Normand Labelle (lot 5 091 508)
- 2021 12 393 Consultation Publique Sur La Demande De Dérogation Mineure De M. Stéphane Coursol (lot 5 090 018)
- Avis public entrée en vigueur – règlement 23-28 modifiant le règlement no. 23 relatif au zonage
- Avis Public Entrée En Vigueur règlement 21-12-1
- Avis Public Lot 5 090 889 Sur Le Chemin Nibi
- 1er Avis Public Règlement 141 3 Concernant Les Usages Conditionnels
- Avis Public 30 Montée Baskatong
- Avis Public 331 7e Avenue
- Avis Public 19 10e Rue
- Avis Public 34 10e Rue
- Avis Public 14 Montée Michaudville
- Avis Public Village Windigo
- 2e Avis Public Règlement 24 04 Relatif Au Lotissement
- 2e Avis Public Règlement 23 Relatif Au Zonage
- Avis Public 133, 5e Rang De Wurtele
- Avis Public- Modification des règlements 21-22-23-24-25