AVIS PUBLICS 2025

ADMINISTRATION – AVIS PUBLICS 2025

• Avis public – Dépôt des états financiers 2024 et rapport du vérificateur
• Avis public – Règlement numéro 207 – décrétant une dépense de 700 000$ et emprunt de 700 000$  pour défrayer le coût de la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve
• Avis public – Règlement numéro 206 – Relatif à la tarification des biens, services et activités
• Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur – Règlement 205
• Avis public – Règlement numéro 205 – Constituant réserve financière traitement eaux usées et réseau d’égout sanitaire
• Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur – Règlement 204
• Avis public – Règlement numéro 204 – Constituant réserve financière traitement et distribution de l’eau potable (Aqueduc)
• Avis public – Règlement numéro 203 – Concernant la collecte et le transport des résidus ultimes, des matières récupérables, des matières organiques et des encombrants
• Avis public – Règlement numéro 201 sur la gestion contractuelle
• Avis public – Règlement numéro 202 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2025
• Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal des immobilisations pour les années 2025-2026-2027
• Avis public – Calendrier des séances du conseil 2025
• Avis public – Rôle d’évaluation foncière année 2025

URBANISME – AVIS PUBLICS 2025:

Dérogations mineures (2025):

• Avis public – Demande de dérogation mineure au 351, 8e Avenue
• Avis public – Demande de dérogation mineure au 14 route 309 Nord
• Avis public – Demande de dérogation mineure au 24 chemin du Domaine-des-Bouleaux
• Avis public – Demande de dérogation mineure au 158, 10e Rue
• Avis public – Demande de dérogation sur la Montée Michaudville (lot 6 626 296)
• Avis public – Demande de dérogation au 344, 20e Avenue

Règlements – Urbanisme (2025):

• Avis public – Entrée en vigueur du règlement 141-5 sur les usages conditionnels
• Avis public- Entré en vigueur du règlement 23-33

• Avis public règlement d’emprunt 2025-01 RSICHL
• Avis public – Séances extraordinaires_nov_déc_2024_AMENDÉ
• Avis public règlement no 2024-09 modifiant le règlement no 2024-02_ Régie interne et procédures d’assemblées du CA
• Avis public – Modification des heures des séances
• Avis public règlement d’emprunt 2024-08 RSICHL
• Avis public règlement d’emprunt 2024-07 RSICHL
• Avis public – AP_Rgm 2024-01_Constitution RSICHL
• Avis public – AP_Rgm 2024-02_Régie interne et procédures d’assemblées du CA
• Avis public – AP_Rgm 2024-03_Code d’éthique et déontologie_Membres CA
• Avis public – AP_Rgm 2024-04_Code d’éthique et déontologie_Employés RSICHL
• Avis public – AP_Rgm 2024-05_Règles de contrôle et suivi budgétaire
• Avis public – AP_Rgm 2024-06_Gestion contractuelle

AVIS PUBLIC 2024

ADMINISTRATION – AVIS PUBLICS 2024:

• Avis public – Règlement No. 169-9 modifiant règlement 169 relatif à la tarification des services et activités
• Avis public – Règlement No. 200 autorisant la création d’une réserve financière
• Avis public – Règlement No. 169-8 modifiant le règlement No. 169 relatif à la tarification des services et activités de la Municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public – Règlement No. 113-18 modifiant le règlement No. 113 relatif à la circulation et le stationnement
• Avis public – Règlement numéro 199 – Procédure de prise en charge d’un chemin privé, forestier ou multiusage en vertu des articles 66 et 70 de la Loi sur les compétences municipales
• Avis public – Règlement numéro 198 relatif aux animaux domestiques
• Avis public – Règlement numéro 190-2 modifiant le règlement 190 concernant l’implantation d’un Centre de la Petite Enfance sur les lots 6 459 338 et 6 459 339 
• Avis public – Règlement numéro169-7 relatif à la tarification des services et activités de la Municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public – Dépôt états financiers 2023 et rapport du vérificateur
• Avis public – Règlement numéro 197 relatif au programme de vidange collective des installations septique du territoire de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public – Règlement numéro 196 imposant une taxe de services pour les sites de camping et pourvoiries à Ferme-Neuve aux fins de l’entretien du Chemin Baskatong/17 CIP sur une longueur de 26 kilomètres
• Avis public – Règlement numéro 169-6 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités
• Avis Public règlement numéro 195 Imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2024
• Avis public calendrier des séances du conseil 2024
• Avis public adoption du budget 2024 et du programme triennal des immobilisations 2024 2025 2026

URBANISME – AVIS PUBLICS 2024:

Dérogations mineures (2024):

• Avis public –  Demande de dérogation mineure au 24 chemin du Domaine-des-Bouleaux
• Avis public – Demande de dérogation mineure au 49 chemin Nibi
• Avis public – Demande de dérogation mineure 214-216, 8e Avenue
• Avis public- Demande de dérogation mineure au 320, 9e Avenue
• Avis public – Demande de dérogation mineure au 8 chemin de la Berge
• Avis public – Demande de dérogation mineure au 20 chemin des Amoureux
• Avis public Demande de dérogation mineure au 242 route 309 sud
• Avis public- Demande de dérogation mineure sur le chemin du Domaine-des-Bouleaux lots 6 531 375, 6 531 374, 5 111 980, 5 111968, 5 111 943, 6 531 372, 6 531 371 et 5 111 974
• Avis public- Consultation sur la demande de dérogation mineure au 381, 3e rang de Wurtele
• Avis public – Consultation sur la demande de dérogation mineure au 189 A, 4e rang de Moreau
• Avis public- Demande de dérogation mineure au 339, 9e Avenue
• Avis public- Demande de dérogation mineure au 120 chemin du Domaine des bouleaux
• Avis public- demande de dérogation mineure au 55, 13e Avenue
• Avis public- Demande de dérogation mineure au 23, 18e Rue
• Avis public- consultation publique pour la demande de dérogation mineure au 130, 13e Rue
• Avis public- consultation publique pour la demande de dérogation mineure au 26 montée Leblanc
• Avis public- consultation publique pour la demande de dérogation mineure au 60 chemin du Domaine-des-Bouleaux

Règlements – Urbanisme (2024):

• Avis public- Second projet du règlement 23-33 modifiant le règlement de zonage numéro 23
• Avis public-  Consultation publique pour le premier projet du règlement 23-33
• Avis public – Entrée en vigueur du règlement 23-32
• Avis public – Règlement 141-5 relatif aux usages conditionnels
• Avis public – Entrée en vigueur 21-15, 23-32 et 24-06
• Avis Public – Règlement numéro 141-5 relatif aux usages conditionnels
• 2e avis public- second projet de règlement 23-32 modifiant le règlement 23 relatif au zonage et le second projet de règlement 24-06 modifiant le règlement 24 relatif au lotissement
• Avis public – Modification des règlements 21-15, 23-32 et 24-06
•