Vous trouverez dans cette section les différents avis publics décrétés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 113-16 relatif à la circulation et au stationnement
- Avis Public Lots 6 459 330, 6 459 329 Et 6 313 782
- Avis Public Lot 5 091 724
- Avis Public Lot 5 089 968
- Avis Public 67 Chemin Du Lac Ouellette
- Avis Public 85 Chemin De La Rive
- Avis Public 178 182, 13e Rue
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 182 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 169-3 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Ferme-Neuve – Règlement Numéro 178 décrétant un emprunt de 200 000 $ pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis Public 85, 13e Rue
- Avis Public Lots 5 090 964 Et 5 090 963
- Avis Public Lot 5 090 812
- Avis Public Lot 5 090 863
- Avis public du dépôt des états financier et rapport du vérificateur au 31 décembre 2021
- Avis Public sur la dérogation mineure de M. Benoit – Chemin Nibi
- Avis public sur la présentation du projet de règlement numéro 181 relatif au traitement des élus municipaux
- Avis public sur la présentation du projet de règlement numéro 180 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis Public pour la citation de la maison Joseph Lafontaine situé au 199, 12e Rue
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 169-2 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 156-3 relatif aux animaux domestiques
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 179 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 178 pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 174 relatif à l’utilisation de l’eau potable abrogeant le règlement numéro 90
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 25-26 relatif à la construction
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 21-13 relatif aux divers permis et certificats
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 24 04 relatif au lotissement
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 141-3 relatif aux usages conditionnels
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 177 Imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2022
- Avis de convocation du 14 décembre 2021
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 176 Modifiant le règlement numéro 175 sur la gestion contractuelle
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 175 Sur la gestion contractuelle
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 113-15 Concernant la circulation et le stationnement
- Avis public du calendrier des séances du conseil 2022
- Avis De Convocation Du 20 Décembre à 19h30
- Avis De Convocation Du 20 Décembre à 20h
- Avis public Budget et Programme Triennal des Immobilisations pour les années 2022, 2023 Et 2024
- Avis Public Résultat De L’élection
- Avis Public D’élection
- Avis Public Dépôt 3e Rôle De Perception Pour L’année 2022
- Avis Public Règlement 141-3, 23-29 Et 21-13
- Avis public entrée en vigueur Règlement 169-1 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve et abrogeant le règlement numéro 103
- Avis public entrée en vigueur Règlement 156-2 abrogeant le règlement numéro 156 et 156-1 relatif aux animaux
- Avis public entrée en vigueur Règlement 113-14 modifiant le règlement numéro 113 relatif à la circulation et stationnement
- Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 173 concernant les collectes et le transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants
- Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 172 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 171 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public entrée en vigueur règlement numéro 170 pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 161-1 modifiant le règlement numéro 161 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Appel D’offres Public Services De Nettoyage Et De Conciergerie
- Avis Public Calendrier Des Séances 2021
Urbanisme - Archives (30 jours et plus)
- Avis Public demande de dérogation mineure au 77 chemin du Lac-Ouellette
- 2e Avis Public règlement 141-3
- 2021 12 392 Consultation Publique Sur La Demande De Dérogation Mineure De M. Normand Labelle (lot 5 091 508)
- 2021 12 393 Consultation Publique Sur La Demande De Dérogation Mineure De M. Stéphane Coursol (lot 5 090 018)
- Avis public entrée en vigueur – règlement 23-28 modifiant le règlement no. 23 relatif au zonage
- Avis Public Entrée En Vigueur règlement 21-12-1
- Avis Public Lot 5 090 889 Sur Le Chemin Nibi
- 1er Avis Public Règlement 141 3 Concernant Les Usages Conditionnels
- Avis Public 30 Montée Baskatong
- Avis Public 331 7e Avenue
- Avis Public 19 10e Rue
- Avis Public 34 10e Rue
- Avis Public 14 Montée Michaudville
- Avis Public Village Windigo
- 2e Avis Public Règlement 24 04 Relatif Au Lotissement
- 2e Avis Public Règlement 23 Relatif Au Zonage
- Avis Public 133, 5e Rang De Wurtele
- Avis Public- Modification des règlements 21-22-23-24-25