Vous trouverez dans cette section les différents avis publics décrétés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.
- 2021 12 392 Consultation Publique Sur La Demande De Dérogation Mineure De M. Normand Labelle (lot 5 091 508)
- 2021 12 393 Consultation Publique Sur La Demande De Dérogation Mineure De M. Stéphane Coursol (lot 5 090 018)
- Avis de convocation du 14 décembre
- Avis public du règlement numéro 176
- Avis public du règlement numéro 175
- Avis public du règlement numéro 113-15
- Avis public du calendrier des séances du conseil 2022
- Avis De Convocation Du 20 Décembre à 19h30
- Avis De Convocation Du 20 Décembre à 20h
- Avis public Budget et Programme Triennal des Immobilisations pour les années 2022, 2023 Et 2024
- Avis Public Résultat De L’élection
- Avis Public D’élection
- Avis Public Dépôt 3e Rôle De Perception Pour L’année 2022
- Avis Public Règlement 141-3, 23-29 Et 21-13
- Avis public entrée en vigueur Règlement 169-1 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve et abrogeant le règlement numéro 103
- Avis public entrée en vigueur Règlement 156-2 abrogeant le règlement numéro 156 et 156-1 relatif aux animaux
- Avis public entrée en vigueur Règlement 113-14 modifiant le règlement numéro 113 relatif à la circulation et stationnement
- Avis public entrée en vigueur – règlement 23-28 modifiant le règlement no. 23 relatif au zonage
- 2e Avis Public règlement 141-3
- Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 173 concernant les collectes et le transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants
- Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 172 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 171 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Ferme-Neuve
- Avis public entrée en vigueur règlement numéro 170 pour l’augmentation du fonds de roulement
- Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 161-1 modifiant le règlement numéro 161 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Avis Public Entrée En Vigueur règlement 21-12-1
- Avis Public Lot 5 090 889 Sur Le Chemin Nibi
- 1er Avis Public Règlement 141 3 Concernant Les Usages Conditionnels
- Avis Public 30 Montée Baskatong
- Avis Public 331 7e Avenue
- Avis Public 19 10e Rue
- Avis Public 34 10e Rue
- Avis Public 14 Montée Michaudville
- Avis Public Village Windigo
- 2e Avis Public Règlement 24 04 Relatif Au Lotissement
- Appel D’offres Public Services De Nettoyage Et De Conciergerie
- 2e Avis Public Règlement 23 Relatif Au Zonage
- Avis Public 133, 5e Rang De Wurtele
- Avis Public- Modification des règlements 21-22-23-24-25
- Avis Public Calendrier Des Séances 2021