Avis publics

Vous trouverez dans cette section les différents avis publics décrétés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.

• Avis Public D’élection
• Avis Public Dépôt 3e Rôle De Perception Pour L’année 2022
• Avis Public Règlement 141-3, 23-29 Et 21-13
• Avis public entrée en vigueur Règlement 169-1 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve et abrogeant le règlement numéro 103
• Avis public entrée en vigueur Règlement 156-2 abrogeant le règlement numéro 156 et 156-1 relatif aux animaux
• Avis public entrée en vigueur Règlement 113-14 modifiant le règlement numéro 113 relatif  à la circulation et stationnement
• Avis public entrée en vigueur – règlement 23-28 modifiant le règlement no. 23 relatif au zonage
• 2e Avis Public règlement 141-3 
• Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 173 concernant les collectes et le transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants
• Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 172 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 171 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public entrée en vigueur règlement numéro 170 pour l’augmentation du fonds de roulement
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 161-1 modifiant le règlement numéro 161 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
• Avis Public Entrée En Vigueur règlement 21-12-1
• Avis Public Lot 5 090 889 Sur Le Chemin Nibi
• 1er Avis Public Règlement 141 3 Concernant Les Usages Conditionnels
• Avis Public 30 Montée Baskatong
• Avis Public 331 7e Avenue
• Avis Public 19 10e Rue
• Avis Public 34 10e Rue
• Avis Public 14 Montée Michaudville
• Avis Public Village Windigo
• 2e Avis Public Règlement 24 04 Relatif Au Lotissement
• Appel D’offres Public Services De Nettoyage Et De Conciergerie
• 2e Avis Public Règlement 23 Relatif Au Zonage
• Avis Public 133, 5e Rang De Wurtele
• Avis Public- Modification des règlements 21-22-23-24-25
• Avis Public Calendrier Des Séances 2021
• Avis Public 235 Chemin Nibi
• Avis Public 339 Chemin Nibi
• Avis Public 284 Route 309 Sud
• Avis Public Assemblée Spéciale Budget 2021
• Avis Public 96 4e Rang De Gravel
• Avis Public 146 Chemin Du Fontbrune
• Avis Public Lot 5 090 897 (chemin Nibi)
• Avis Public 10 Chemin Du Lac Ouellette
• Avis Ebullition Preventif Octobre 2020
• Avis Public Dépôt Du Rôle 2020 2e Année
• Avis Public Changement Du Lieu Des Séances Ordinaires Du Conseil Municipal
• Avis Public No DPDRL200237
• Avis public – 10 chemin du Lac-Ouellette
• Avis public – 124 chemin du domaine-des-Bouleaux
• Avis public – chemin Nibi
• Avis public – 412 9e Avenue
• Avis public – 153 7e rue 
• Avis public – 14 chemin du Lac-Bertrand
• Avis public – entrée en vigueur règlement numéro 156-1
• Avis public – entrée en vigueur règlement numéro 159
• Avis public – entrée en vigueur règlement numéro 161
• Avis public – entrée en vigueur règlement numéro 163
• Avis public – entrée en vigueur règlement numéro 164
• Avis public – règlement numéro 21-11
• Avis public – règlement numéro 23-25 modifiant le règlement 23 relatif au zonage
• Avis public – règlement numéro 23-26 modifiant le règlement 23 relatif au zonage
• Avis public – règlement numéro 32-3 modifiant le règlement 32 relatif au dérogations mineures
• Avis public – règlement numéro 156 concernant les animaux
• Avis public – règlement numéro 157
• Avis public – règlement numéro 158
• Avis public – retour des séances publiques du conseil
• Avis public – 39 chemin du Lac-Ouellette et 211 8e Avenue
• Avis public – dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2019
• Avis public – deuxièmes projets de règlement no. 21-11 modifiant le règlement sur les divers permis et certificats et 23-27 modifiant le règlement de zonage
• Avis d’appel d’offres public SEAO​