Avis publics

Vous trouverez dans cette section les différents avis publics décrétés par la municipalité. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette rubrique car les sujets qui y sont dévoilés pourraient vous concerner directement.

• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 182 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 169-3 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Ferme-Neuve – Règlement Numéro 178 décrétant un emprunt de 200 000 $ pour l’augmentation du fonds de roulement
• Avis Public 85, 13e Rue
• Avis Public Lots 5 090 964 Et 5 090 963
• Avis Public Lot 5 090 812
• Avis Public Lot 5 090 863
• Avis public du dépôt des états financier et rapport du vérificateur au 31 décembre 2021
• Avis Public sur la dérogation mineure de M. Benoit – Chemin Nibi
• Avis public sur la présentation du projet de règlement numéro 181 relatif au traitement des élus municipaux
• Avis public sur la présentation du projet de règlement numéro 180 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis Public pour la citation de la maison Joseph Lafontaine situé au 199, 12e Rue
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 169-2 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 156-3 relatif aux animaux domestiques
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 179 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 178 pour l’augmentation du fonds de roulement
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 174 relatif à l’utilisation de l’eau potable abrogeant le règlement numéro 90
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 25-26 relatif à la construction
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 21-13 relatif aux divers permis et certificats
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 24 04 relatif au lotissement
• Avis public d’entrée en vigueur du règlement 141-3 relatif aux usages conditionnels
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 177 Imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2022
• Avis de convocation du 14 décembre 2021
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 176 Modifiant le règlement numéro 175 sur la gestion contractuelle
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 175 Sur la gestion contractuelle
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 113-15 Concernant la circulation et le stationnement
• Avis public du calendrier des séances du conseil 2022
• Avis De Convocation Du 20 Décembre à 19h30
• Avis De Convocation Du 20 Décembre à 20h
• Avis public Budget et Programme Triennal des Immobilisations pour les années 2022, 2023 Et 2024
• Avis Public Résultat De L’élection
• Avis Public D’élection
• Avis Public Dépôt 3e Rôle De Perception Pour L’année 2022
• Avis Public Règlement 141-3, 23-29 Et 21-13
• Avis public entrée en vigueur Règlement 169-1 modifiant le règlement numéro 169 relatif à la tarification des services et activités de la municipalité de Ferme-Neuve et abrogeant le règlement numéro 103
• Avis public entrée en vigueur Règlement 156-2 abrogeant le règlement numéro 156 et 156-1 relatif aux animaux
• Avis public entrée en vigueur Règlement 113-14 modifiant le règlement numéro 113 relatif  à la circulation et stationnement
• Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 173 concernant les collectes et le transport des matières résiduelles, recyclables, organiques et des encombrants
• Avis public entrée en vigueur Règlement Numéro 172 concernant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 171 sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Ferme-Neuve
• Avis public entrée en vigueur règlement numéro 170 pour l’augmentation du fonds de roulement
• Avis public entrée en vigueur Règlement numéro 161-1 modifiant le règlement numéro 161 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
• Appel D’offres Public Services De Nettoyage Et De Conciergerie
• Avis Public Calendrier Des Séances 2021