Séances du conseil

SÉANCES VIRTUELLES 2021

Selon l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, ce dernier a été modifié par l’arrêté ministériel 2020-029 pour plusieurs dispositions notamment en ce qui a trait aux séances de conseil. À compter du 26 avril 2020, les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. Donc, vous trouverez sous cette rubrique les enregistrements des séances du conseil municipal :

Séance ordinaire virtuelle du 14 juin 2021
Séance ordinaire virtuelle du 10 mai 2021
Séance extraordinaire virtuelle du 19 avril 2021
Séance virtuelle du 12 avril 2021   
Séance virtuelle du 8 mars 2021 
Séance virtuelle du 8 février 2021
Séance extraordinaire virtuelle du 18 janvier 2021
Séance virtuelle du 11 janvier 2021

PROCÈS-VERBAUX 2021

• Procès-verbal 20 décembre 2021 à 20h00 – Extraordinaire
• Procès-verbal 20 décembre 2021 à 19h30 – Extraordinaire
• Procès-verbal 14 décembre 2021 – Extraordinaire
• Procès-verbal 13 décembre 2021
• Procès-verbal du 22 novembre 2021 – Extraordinaire
• Procès-verbal du 15 novembre 2021
• Procès-verbal du 4 octobre 2021
• Procès-verbal du 14 septembre 2021 – Extraordinaire
• Procès-verbal du 13 septembre 2021
• Procès-verbal du 23 août 2021
• Procès-verbal du 19 juillet 2021 – Extraordinaire
• Procès-verbal du 12 juillet 2021
• Procès-verbal du 14 Juin 2021
• Procès-verbal du 10 mai 2021
• Procès-verbal du 19 avril 2021 – Extraordinaire
• Procès-verbal du 12 avril 2021
• Procès-verbal du 8 mars 2021
• Procès-verbal du 8 février 2021
• Procès-verbal du 18 janvier 2021 – Extraordinaire
• Procès-verbal du 11 janvier 2021

Procès-verbal 11 décembre
Procès-verbal 21 novembre
Procès-verbal 13 novembre
Procès-verbal 2 octobre
Procès-verbal 11 septembre
Procès-verbal 28 août
Procès-verbal 10 juillet
Procès-verbal 12 juin
Procès-verbal assemblée extraordinaire 29 mai
Procès-verbal 8 mai
Procès-verbal 10 avril
Procès-verbal 13 mars
Procès-verbal 13 février
Procès-verbal 16 janvier

Séance extraordinaire 19 décembre
Séance 12 décembre
Séance 14 novembre
Séance 11 octobre
Séance 12 septembre
Séance 11 juillet
Séance 13 juin
Séance 30 mai
Séance 9 mai
Séance 11 avril
Séance 14 mars
Séance 23 février
Séance 8 février
Séance 18 janvier

Séance  extraordinaire 21 décembre
Séance 14 décembre
Séance  extraordinaire 26 novembre
Séance 16 novembre
Séance 9 novembre
Séance 13 octobre
Séance 14 septembre
Séance 13 juillet
Séance extraordinaire 22 juin
Séance extraordinaire 9 juin
Séance 8 juin
Séance extraordinaire 20 mai
Séance 11 mai
Séance 22 avril
Séance 13 avril
Séance extraordinaire 16 mars
Séance 9 mars
Séance 9 février
Séance 12 janvier

Assemblée spéciale 17 décembre – budget
Séance 8 décembre
Séance 19 novembre
Séance 10 novembre
Assemblée spéciale 3 novembre
Séance 14 octobre
Séance ajournement 23 septembre
Séance ajournement 17 septembre
Séance 8 septembre
Assemblée spéciale 22 août
Séance 14 juillet
Assemblée spéciale 7 juillet
Assemblée spéciale 13 juin
Assemblée spéciale 27 mai
Séance 12 mai
Séance 14 avril
Séance 10 mars
Séance 10 février
Assemblée spéciale PIQM-MADA
Assemblée spéciale budget 27 janvier
Séance 13 janvier

Séance 9 décembre
Séance 20 novembre
Séance 11 novembre
Séance 1er octobre
Séance 9 septembre
Séance 20 août
Séance 17 juillet
Séance 8 juillet
Séance 10 juin
Séance 13 mai
Séance 8 avril
Séance 11 mars
Séance 11 février
Séance 14 janvier

Séance spéciale 17 décembre
Séance 10 décembre
Séance 12 novembre
Séance spéciale 29 octobre
Séance 9 octobre
Séance 10 septembre
Séance 9 juillet
Séance 11 juin
Séance 14 mai
Séance spéciale 7 mai
Séance 10 avril
Séance 12 mars
Séance 13 février
Séance 16 janvier

Séance spéciale 19 décembre
Séance 12 décembre
Séance 14 novembre
Séance 11 octobre
Séance 12 septembre
Séance spéciale 18 août
Séance 4 juillet
Séance 13 juin
Séance 9 mai
Séance 11 avril
Séance spéciale 4 avril
Séance 14 mars
Séance 14 février
Séance 10 janvier

Séance spéciale 20 décembre
Séance 13 décembre
Séance spéciale 17 novembre
Séance 8 novembre
Séance 12 octobre
Séance 13 septembre
Séance 5 juillet
Séance 5 mai
Séance 12 avril
Séance 8 mars
Séance 8 février
Séance 12 janvier
Séance 11 janvier

Séance spéciale 23 novembre
Séance 9 novembre
Séance 1 octobre
Séance spéciale 24 septembre
Séance 14 septembre
Séance spéciale 17 août
Séance 6 juillet
Séance 17 juin
Séance 8 juin
Séance 14 avril
Séance 9 mars
Séance 9 février
Séance 12 janvier