Séances du conseil

Projet d’ordre du jour

Assemblée extraordinaire

Calendrier des séances du conseil et procès-verbaux

Date Des Séances 2020

Archives

2021

SÉANCES VIRTUELLES 2021

Selon l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, ce dernier a été modifié par l’arrêté ministériel 2020-029 pour plusieurs dispositions notamment en ce qui a trait aux séances de conseil. À compter du 26 avril 2020, les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. Donc, vous trouverez sous cette rubrique les enregistrements des séances du conseil municipal :

Séance ordinaire virtuelle du 14 juin 2021
Séance ordinaire virtuelle du 10 mai 2021
Séance extraordinaire virtuelle du 19 avril 2021
Séance virtuelle du 12 avril 2021
Séance virtuelle du 8 mars 2021
Séance virtuelle du 8 février 2021
Séance extraordinaire virtuelle du 18 janvier 2021
Séance virtuelle du 11 janvier 2021

PROCÈS-VERBAUX 2021

2020

Séances virtuelles 2020

Séance virtuelle du 11 mai 2020
Séance virtuelle du 8 juin 2020
Séance virtuelle du 5 octobre 2020
Avis Public Changement Du Lieu Des Séances Ordinaires Du Conseil Municipal à partir du 5 octobre 2020
Séance virtuelle du 9 novembre 2020
Séance virtuelle du 7 décembre 2020
Séance extraordinaire virtuelle du 14 décembre 2020

Plus de détails – court extrait

2019

Procès-verbal 18 décembre
Procès-verbal 9 décembre
Procès-verbal 11 novembre
Procès-verbal 7 octobre
Procès-verbal 9 septembre
Procès-verbal 22 août
Procès-verbal 8 juillet
Procès-verbal 28 juin
Procès-verbal 20 juin
Procès-verbal 18 juin
Procès-verbal 10 juin
Procès-verbal 30 mai
Procès-verbal 13 mai
Procès-verbal 2 mai
Procès-verbal 18 avril
Procès-verbal 8 avril
Procès-verbal 11 mars
Procès-verbal 11 février
Procès-verbal 14 janvier

2018

Procès-verbal 17 décembre
Procès-verbal 10 décembre
Procès-verbal 12 novembre
Procès-verbal 9 octobre
Procès-verbal 10 septembre
Procès-verbal 30 août
Procès-verbal 27 août
Procès-verbal 9 juillet
Procès-verbal 5 juillet
Procès-verbal 11 juin
Procès-verbal 14 mai
Procès-verbal 16 avril
Procès-verbal 9 avril
Procès-verbal 12 mars
Procès-verbal 6 mars
Procès-verbal 12 février
Procès-verbal 29 janvier
Procès-verbal 15 janvier

2017

Procès-verbal 11 décembre
Procès-verbal 21 novembre
Procès-verbal 13 novembre
Procès-verbal 2 octobre
Procès-verbal 11 septembre
Procès-verbal 28 août
Procès-verbal 10 juillet
Procès-verbal 12 juin
Procès-verbal assemblée extraordinaire 29 mai
Procès-verbal 8 mai
Procès-verbal 10 avril
Procès-verbal 13 mars
Procès-verbal 13 février
Procès-verbal 16 janvier

2016

Séance extraordinaire 19 décembre
Séance 12 décembre
Séance 14 novembre
Séance 11 octobre
Séance 12 septembre
Séance 11 juillet
Séance 13 juin
Séance 30 mai
Séance 9 mai
Séance 11 avril
Séance 14 mars
Séance 23 février
Séance 8 février
Séance 18 janvier

2015

Séance extraordinaire 21 décembre
Séance 14 décembre
Séance extraordinaire 26 novembre
Séance 16 novembre
Séance 9 novembre
Séance 13 octobre
Séance 14 septembre
Séance 13 juillet
Séance extraordinaire 22 juin
Séance extraordinaire 9 juin
Séance 8 juin
Séance extraordinaire 20 mai
Séance 11 mai
Séance 22 avril
Séance 13 avril
Séance extraordinaire 16 mars
Séance 9 mars
Séance 9 février
Séance 12 janvier

2013

Séance 9 décembre
Séance 20 novembre
Séance 11 novembre
Séance 1er octobre
Séance 9 septembre
Séance 20 août
Séance 17 juillet
Séance 8 juillet
Séance 10 juin
Séance 13 mai
Séance 8 avril
Séance 11 mars
Séance 11 février
Séance 14 janvier

2012

Séance spéciale 17 décembre
Séance 10 décembre
Séance 12 novembre
Séance spéciale 29 octobre
Séance 9 octobre
Séance 10 septembre
Séance 9 juillet
Séance 11 juin
Séance 14 mai
Séance spéciale 7 mai
Séance 10 avril
Séance 12 mars
Séance 13 février
Séance 16 janvier

2011

Séance spéciale 19 décembre
Séance 12 décembre
Séance 14 novembre
Séance 11 octobre
Séance 12 septembre
Séance spéciale 18 août
Séance 4 juillet
Séance 13 juin
Séance 9 mai
Séance 11 avril
Séance spéciale 4 avril
Séance 14 mars
Séance 14 février
Séance 10 janvier

2010

Séance spéciale 20 décembre
Séance 13 décembre
Séance spéciale 17 novembre
Séance 8 novembre
Séance 12 octobre
Séance 13 septembre
Séance 5 juillet
Séance 5 mai
Séance 12 avril
Séance 8 mars
Séance 8 février
Séance 12 janvier
Séance 11 janvier

2009

Séance spéciale 23 novembre
Séance 9 novembre
Séance 1 octobre
Séance spéciale 24 septembre
Séance 14 septembre
Séance spéciale 17 août
Séance 6 juillet
Séance 17 juin
Séance 8 juin
Séance 14 avril
Séance 9 mars
Séance 9 février
Séance 12 janvier

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est strictement interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.

125, 12e Rue
Ferme-Neuve, QC, J0W 1C0

reception@munfn.ca

T. : 819-587-3400

Heure d'ouverture

Lundi au jeudi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h

Vendredi : 9h à 12h

Pour nous suivre