Séances du conseil

Séances virtuelles du conseil

Selon l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, ce dernier a été modifié par l’arrêté ministériel 2020-029 pour plusieurs dispositions notamment en ce qui a trait aux séances de conseil. À compter du 26 avril 2020, les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. Donc, vous trouverez sous cette rubrique les enregistrements des séances du conseil municipal :

Séance du 11 mai 2020

https://www.facebook.com/MunicipalitedeFermeNeuve/videos/295554531444054/

 

Calendrier des séances du conseil et procès-verbaux

Archives

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