Séances du conseil

RAPPEL – SÉANCES DU CONSEIL AVEC PUBLIC
Depuis le 21 février 2022, les activités suivantes peuvent se tenir avec public et sans passeport vaccinal :
• Les séances du conseil municipal
• Les assemblées publiques de consultation
• Les ventes aux enchères pour défaut de paiement de taxes.
En ce qui concerne la possibilité pour les membres du conseil de participer en personne aux séances du conseil, il est à noter qu’il serait encore possible de participer à distance, au choix du conseil.

LEVÉE DE LA LIMITE DE CAPACITÉ DES SALLES
Depuis le 28 février 2022, aucune limite de capacité des salles ne s’applique aux fins d’une activité organisée nécessaire à la poursuite de l’exploitation d’un organisme public, ce qui vise les activités des municipalités.

Par l’effet de l’arrêté 2022-019 pris le 25 février 2022, il n’y a donc plus de limite de capacité applicable aux séances du conseil, aux assemblées publiques, aux référendums, aux élections partielles, à l’ouverture de soumissions ou aux ventes aux enchères pour défaut de paiement de taxes.

Pour consulter l’arrêté 2022-019 du MSSS : arrêté no 2022 019.

Dépôt des états financier et rapport du vérificateur pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2021

Avis Public Dépôt Des états Financier Et Le Rapport Du Vérificateur Au 31 Décembre 2021

Assemblée extraordinaire

Avis de convocation – Assemblée spéciale du 2 mai 2022

Calendrier des séances du conseil et procès-verbaux

Archives

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est strictement interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.