Séances du conseil

Séances virtuelles du conseil

 

Selon l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, ce dernier a été modifié par l’arrêté ministériel 2020-029 pour plusieurs dispositions notamment en ce qui a trait aux séances de conseil. À compter du 26 avril 2020, les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. Donc, vous trouverez sous cette rubrique les enregistrements des séances du conseil municipal :

Séance virtuelle du 9 novembre 2020

Avis Public Changement Du Lieu Des Séances Ordinaires Du Conseil Municipal à partir du 5 octobre 2020

Projet d’ordre du jour assemblée 5 octobre 2020

Séance virtuelle du 5 octobre 2020

Séance virtuelle du 8 juin 2020

Séance virtuelle du 11 mai 2020