Calendrier des séances du conseil à venir et procès-verbaux
PROJET D’ORDRE DU JOUR
Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 10 février 2020
PROCÈS-VERBAUX 2020
Procès-verbal 20 janvier 2020
Procès-verbal de correction – Règlement no. 155
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2019
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Procès-verbal 20 juin
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Procès-verbal 9 avril
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Procès-verbal 29 janvier
Procès-verbal 15 janvier
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Procès-verbal 11 septembre
Procès-verbal 28 août
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Procès-verbal 12 juin
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Procès-verbal 10 avril
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Procès-verbal 13 février
Procès-verbal 16 janvier
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Séance extraordinaire 26 novembre
Séance 16 novembre
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Séance extraordinaire 22 juin
Séance extraordinaire 9 juin
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Séance extraordinaire 20 mai
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Séance 13 avril
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Séance 9 mars
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Séance 14 octobre
Séance ajournement 23 septembre
Séance ajournement 17 septembre
Séance 8 septembre
Assemblée spéciale 22 août
Séance 14 juillet
Assemblée spéciale 7 juillet
Assemblée spéciale 13 juin
Assemblée spéciale 27 mai
Séance 12 mai
Séance 14 avril
Séance 10 mars
Séance 10 février
Assemblée spéciale PIQM-MADA
Assemblée spéciale budget 27 janvier
Séance 13 janvier
2013
2012
2011
2009
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est strictement interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.