Séances du conseil

RAPPEL – SÉANCES DU CONSEIL AVEC PUBLIC
Depuis le 21 février 2022, les activités suivantes peuvent se tenir avec public et sans passeport vaccinal :
• Les séances du conseil municipal
• Les assemblées publiques de consultation
• Les ventes aux enchères pour défaut de paiement de taxes.
En ce qui concerne la possibilité pour les membres du conseil de participer en personne aux séances du conseil, il est à noter qu’il serait encore possible de participer à distance, au choix du conseil.

LEVÉE DE LA LIMITE DE CAPACITÉ DES SALLES
Depuis le 28 février 2022, aucune limite de capacité des salles ne s’applique aux fins d’une activité organisée nécessaire à la poursuite de l’exploitation d’un organisme public, ce qui vise les activités des municipalités.

Par l’effet de l’arrêté 2022-019 pris le 25 février 2022, il n’y a donc plus de limite de capacité applicable aux séances du conseil, aux assemblées publiques, aux référendums, aux élections partielles, à l’ouverture de soumissions ou aux ventes aux enchères pour défaut de paiement de taxes.

Pour consulter l’arrêté 2022-019 du MSSS : arrêté no 2022 019.

Dépôt des états financier et rapport du vérificateur pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2021

Avis Public Dépôt Des états Financier Et Le Rapport Du Vérificateur Au 31 Décembre 2021

Projet d’ordre du jour

Projet d’ordre du jour – Assemblée du 11 Juillet 2022 à 19h30

Assemblée extraordinaire

 

 

Calendrier des séances du conseil et procès-verbaux

Archives

2021

SÉANCES VIRTUELLES 2021

Selon l’arrêté 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux qui permet au conseil de siéger à huis clos et qui autorise les membres à prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, ce dernier a été modifié par l’arrêté ministériel 2020-029 pour plusieurs dispositions notamment en ce qui a trait aux séances de conseil. À compter du 26 avril 2020, les séances devant être tenues publiquement doivent être publicisées dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres. La séance peut être présentée par vidéo, par enregistrement audio ou par la publication du procès-verbal accompagné d’un compte rendu. Donc, vous trouverez sous cette rubrique les enregistrements des séances du conseil municipal :

Séance ordinaire virtuelle du 14 juin 2021
Séance ordinaire virtuelle du 10 mai 2021
Séance extraordinaire virtuelle du 19 avril 2021
Séance virtuelle du 12 avril 2021   
Séance virtuelle du 8 mars 2021 
Séance virtuelle du 8 février 2021
Séance extraordinaire virtuelle du 18 janvier 2021
Séance virtuelle du 11 janvier 2021

PROCÈS-VERBAUX 2021

Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est strictement interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.

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