Calendrier des séances du conseil à venir et procès-verbaux
Lundi 9 décembre, 19 h 30 Séance ordinaire
Lundi 11 novembre, 19 h 30 Séance ordinaire
Mardi 7 octobre, 19 h 30 Séance ordinaire
Ordre du jour Assemblée ordinaire du 9 septembre 2019
Procès Verbal du 11 Novembre
Procès Verbal du 7 Octobre
Procès Verbal du 9 Septembre
Procès-verbal du 22 août
Procès-verbal du 8 juillet
Procès-verbal 28 juin
Procès-verbal 20 juin
Procès-verbal 18 juin
Procès-verbal 10 juin
Procès-verbal 30 mai
Procès-verbal 13 mai
Procès-verbal 2 mai
Procès-verbal 18 avril
Procès-verbal 8 avril
Procès-verbal 11 mars
Procès-verbal 11 février
Procès-verbal 14 janvier
Archives
2018
Procès-verbal 17 décembre
Procès-verbal 10 décembre
Procès-verbal 12 novembre
Procès-verbal 9 octobre
Procès-verbal 10 septembre
Procès-verbal 30 août
Procès-verbal 27 août
Procès-verbal 9 juillet
Procès-verbal 5 juillet
Procès-verbal 11 juin
Procès-verbal 14 mai
Procès-verbal 16 avril
Procès-verbal 9 avril
Procès-verbal 12 mars
Procès-verbal 6 mars
Procès-verbal 12 février
Procès-verbal 29 janvier
Procès-verbal 15 janvier
2017
Procès-verbal 21 novembre
Procès-verbal 13 novembre
Procès-verbal 2 octobre
Procès-verbal 11 septembre
Procès-verbal 28 août
Procès-verbal 10 juillet
Procès-verbal 12 juin
Procès-verbal assemblée extraordinaire 29 mai
Procès-verbal 8 mai
Procès-verbal 10 avril
Procès-verbal 13 mars
Procès-verbal 13 février
Procès-verbal 16 janvier
2016
2015
Séance 14 décembre
Séance extraordinaire 26 novembre
Séance 16 novembre
Séance 9 novembre
Séance 13 octobre
Séance 14 septembre
Séance 13 juillet
Séance extraordinaire 22 juin
Séance extraordinaire 9 juin
Séance 8 juin
Séance extraordinaire 20 mai
Séance 11 mai
Séance 22 avril
Séance 13 avril
Séance extraordinaire 16 mars
Séance 9 mars
Séance 9 février
Séance 12 janvier
2014
Séance 8 décembre
Séance 19 novembre
Séance 10 novembre
Assemblée spéciale 3 novembre
Séance 14 octobre
Séance ajournement 23 septembre
Séance ajournement 17 septembre
Séance 8 septembre
Assemblée spéciale 22 août
Séance 14 juillet
Assemblée spéciale 7 juillet
Assemblée spéciale 13 juin
Assemblée spéciale 27 mai
Séance 12 mai
Séance 14 avril
Séance 10 mars
Séance 10 février
Assemblée spéciale PIQM-MADA
Assemblée spéciale budget 27 janvier
Séance 13 janvier
2013
2012
2011
2010
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est strictement interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.