Politiques municipales de Ferme-Neuve
Les politiques intégrales suivantes peuvent être lues et imprimées à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des politiques sont celles certifiées conformes par la Direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.
Pour tous commentaires ou questions concernant ces politiques, vous pouvez vous adresser à la Direction générale au 819-587-3400, 6223
Politiques
- Politique de la famille et des aînées
- Plan d’action de la Politique de la famille et des aînées
- Règlement Numéro 175 Et 176 Sur la gestion contractuelle REFONTE
- Politique sur le harcèlement psychologique en milieu de travail – Municipalité de Ferme-Neuve
- Procédure de dépôt d’une plainte portant sur le harcèlement psychologique – Municipalité de Ferme-Neuve
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat