FORMULAIRES ET DEMANDES DE PERMIS

ACCÈS À l’INFORMATION

• Demande d’accès aux documents
• Autorisation de divulgation de documents
• Procuration

DEMANDES DE PERMIS EN LIGNE

Voici le lien pour accéder au formulaire de permis en ligne: https://ferme-neuve.edemandes.com/fr/

Pour toutes demandes de permis dans un camping, veuillez remplir un formulaire de demande et le transmettre aux responsables de votre camping pour approbation.

AUTRES DEMANDES

• Vente itinérante
• Aménagement de rive et installation d’un quai
• Modification règlementaire ou ajout d’usage