SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL – 8 JUILLET À 19 H 30
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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL – 12 AOÛT À 19 H 30
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Calendrier des séances du conseil et procès-verbaux
PROCÈS-VERBAUX 2024
Procès-verbal du 3 juin 2024 – séance extraordinaire
Procès-verbal du 29 mai 2024 – séance extraordinaire
Procès-verbal du 6 mai 2024 – séance extraordinaire
Procès-verbal du 13 février 2024 – séance extraordinaire
Procès-verbal du 12 février 2024
Procès-verbal du 15 janvier 2024
Procès verbal du 8 janvier 2024 – séance extraordinaire
Archives
2023
PROCÈS VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2023 – EXTRAORDINAIRE À 20 H
PROCÈS VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2023 – EXTRAORDINAIRE À 19 H 30
PROCÈS VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2023
PROCÈS VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2023
PROCÈS VERBAL DU 18 OCTOBRE 2023 – EXTRAORDINAIRE
PROCÈS VERBAL DU 10 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL DU 24 JUILLET 2023
PROCÈS-VERBAL DU 10 JUILLET 2023
PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2023
PROCÈS-VERBAL DU 16 JANVIER 2023
PROCÈS-VERBAL DU 13 FÉVRIER 2023
PROCÈS-VERBAL DU 21 FÉVRIER 2023
2022
SÉANCES DU CONSEIL 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2022 À 19H30 – EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2022 À 19H00 – EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DU 12 DÉCEMBRE 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 21 NOVEMBRE 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 25 OCTOBRE 2022 – EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 22 AOÛT 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 11 JUILLET 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 21 JUIN 2022 – EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DU 13 JUIN 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 12 MAI 2022 – EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DU 9 MAI 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 2 MAI 2022 – EXTRAORDINAIRE
- PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 14 MARS 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 14 FÉVRIER 2022
- PROCÈS-VERBAL DU 17 JANVIER 2022
2021
PROCÈS-VERBAUX 2021
- Procès-verbal 20 décembre 2021 à 20h00 – Extraordinaire
- Procès-verbal 20 décembre 2021 à 19h30 – Extraordinaire
- Procès-verbal 14 décembre 2021 – Extraordinaire
- Procès-verbal 13 décembre 2021
- Procès-verbal du 22 novembre 2021 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 15 novembre 2021
- Procès-verbal du 4 octobre 2021
- Procès-verbal du 14 septembre 2021 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 13 septembre 2021
- Procès-verbal du 23 août 2021
- Procès-verbal du 19 juillet 2021 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 12 juillet 2021
- Procès-verbal du 14 Juin 2021
- Procès-verbal du 10 mai 2021
- Procès-verbal du 19 avril 2021 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 12 avril 2021
- Procès-verbal du 8 mars 2021
- Procès-verbal du 8 février 2021
- Procès-verbal du 18 janvier 2021 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 11 janvier 2021
2020
- Procès-verbal du 14 décembre 2020 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 7 décembre 2020
- Procès-verbal du 9 novembre 2020
- Procès-verbal du 5 octobre 2020
- Procès-verbal du 29 Septembre 2020 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 24 Septembre 2020 – Extraordinaire
- Procès Verbal du 14 Septembre 2020
- Procès-verbal du 4 septembre 2020 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 31 août 2020 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 24 août 2020
- Procès-verbal du 14 août 2020 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 23 juillet 2020 – Extraordinaire
- Procès-verbal du 13 juillet 2020
- Procès-verbal du 8 juin 2020
2019
Procès-verbal 18 décembre
Procès-verbal 9 décembre
Procès-verbal 11 novembre
Procès-verbal 7 octobre
Procès-verbal 9 septembre
Procès-verbal 22 août
Procès-verbal 8 juillet
Procès-verbal 28 juin
Procès-verbal 20 juin
Procès-verbal 18 juin
Procès-verbal 10 juin
Procès-verbal 30 mai
Procès-verbal 13 mai
Procès-verbal 2 mai
Procès-verbal 18 avril
Procès-verbal 8 avril
Procès-verbal 11 mars
Procès-verbal 11 février
Procès-verbal 14 janvier
2018
Procès-verbal 17 décembre
Procès-verbal 10 décembre
Procès-verbal 12 novembre
Procès-verbal 9 octobre
Procès-verbal 10 septembre
Procès-verbal 30 août
Procès-verbal 27 août
Procès-verbal 9 juillet
Procès-verbal 5 juillet
Procès-verbal 11 juin
Procès-verbal 14 mai
Procès-verbal 16 avril
Procès-verbal 9 avril
Procès-verbal 12 mars
Procès-verbal 6 mars
Procès-verbal 12 février
Procès-verbal 29 janvier
Procès-verbal 15 janvier
2017
Procès-verbal 21 novembre
Procès-verbal 13 novembre
Procès-verbal 2 octobre
Procès-verbal 11 septembre
Procès-verbal 28 août
Procès-verbal 10 juillet
Procès-verbal 12 juin
Procès-verbal assemblée extraordinaire 29 mai
Procès-verbal 8 mai
Procès-verbal 10 avril
Procès-verbal 13 mars
Procès-verbal 13 février
Procès-verbal 16 janvier
2016
2015
Séance 14 décembre
Séance extraordinaire 26 novembre
Séance 16 novembre
Séance 9 novembre
Séance 13 octobre
Séance 14 septembre
Séance 13 juillet
Séance extraordinaire 22 juin
Séance extraordinaire 9 juin
Séance 8 juin
Séance extraordinaire 20 mai
Séance 11 mai
Séance 22 avril
Séance 13 avril
Séance extraordinaire 16 mars
Séance 9 mars
Séance 9 février
Séance 12 janvier
2014
Séance 8 décembre
Séance 19 novembre
Séance 10 novembre
Assemblée spéciale 3 novembre
Séance 14 octobre
Séance ajournement 23 septembre
Séance ajournement 17 septembre
Séance 8 septembre
Assemblée spéciale 22 août
Séance 14 juillet
Assemblée spéciale 7 juillet
Assemblée spéciale 13 juin
Assemblée spéciale 27 mai
Séance 12 mai
Séance 14 avril
Séance 10 mars
Séance 10 février
Assemblée spéciale PIQM-MADA
Assemblée spéciale budget 27 janvier
Séance 13 janvier
2013
2012
2011
2010
Les procès-verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés à des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est strictement interdit de modifier, d’altérer, de reproduire, de traduire ou d’adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents. Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conformes par la direction générale de la Municipalité de Ferme-Neuve.