Règlements municipaux



AVIS AUX LECTEURS

Nous désirons préciser que les textes intégraux des règlements de la Municipalité de Ferme-Neuve sont fournis à titre informatif et ne constituent pas les documents officiels ayant une valeur juridique.

À cet effet, nous vous avisons que les règlements ayant une valeur juridique sont ceux conservés aux archives municipales de la Municipalité de Ferme-Neuve pour lesquels tous les citoyens et citoyennes qui désirent en obtenir une copie certifiée conforme peuvent s'en procurer.

Il est à noter que les règlements détenus aux archives prévalent sur ceux affichés sur le site internet relativement à toute distinction qui pourrait avoir lieu entre lesdits règlements.

Pour terminer, nous désirons également aviser les lecteurs qu'il s'agit uniquement ici d'une partie des règlements applicables par la Municipalité et que d'autres règlements adoptés par le Conseil municipal de la Municipalité de Ferme-Neuve ont été adoptés et ne font pas partie des règlements fournis sur le présent site. Nous vous suggérons, pour plus d'informations, de communiquer avec la Municipalité.

 

ADMINISTRATION
AMÉNAGEMENT DES PARCS

 

ANIMAUX

 

COLPORTEURS ET VENDEURS ITINÉRANTS

 

CONSTRUCTION DE RUES PUBLIQUES ET PRIVÉES

 

DÉROGATIONS MINEURES ET COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME

 

FEUX

RÈGLEMENT NO. 93 RELATIF AUX FEUX DE JOIE, D'ABATTIS, DE BRANCHES D'ARBRES ET DE FEUILLES MORTES

 

NUISANCES

 

  • PESTICIDES ET FERTILISANTS

 

SÉCURITÉ, PAIX ET ORDRE

 

URBANISME

 

UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU


 


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