Procès-verbaux


Les procès verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales.  Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents.  Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conforme par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Ferme-Neuve.

 

 

Vous pouvez télécharger en format PDF, lisible avec Adobe Reader, les documents suivants :

 

2019

 

Procès-verbal du 30 mai

Procès-verbal du 13 mai

Procès-verbal du 2 mai

Procès-verbal du 18 avril

Procès-verbal du 8 avril

Procès-verbal du 11 mars

Procès-verbal du 11 février

Procès-verbal du 14 janvier

 

 

Archives 2009 à 2018

 

 

 

Copyright © 2010
Créations GP Tous droits réservés.