Formulaires et demande de permis
Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction
Résidentiel:
- Agrandissement
- Construction neuve
- Rénovation
- Bâtiment accessoire (remise, garage, abri à bois)
- Captage d’eau (Puits)
- Installation Septique
- Demande de permis- Camping
Commercial, industriel, publique:
- Agrandissement
- Construction neuve
- Rénovation
- Bâtiment accessoire (remise, garage, abri à bois)
- Captage d’eau (Puits)
- Installation Septique
Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation
- Abattage d’arbres
- Arrosage de la pelouse hors des heures permises
- Démolition
- Enseigne
- Galerie/terrasse/patio
- Vente De Garage
- Piscine et spa
- Déblai-remblai-terrassement
- Ouvrage et travaux dans le littoral, la rive et les zones inondables
Si vous envisagez de faire des travaux sur les rives, le littoral du lac ou en plaine inondable, il est important de vérifier auprès du Service de l’urbanisme pour connaître quelles sont les dispositions des règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre propriété.
Travaux nécessitant une déclaration de travaux
- Rénovation intérieure n’augmentant pas le nombre de chambres
- Modification d’un revêtement extérieur pour un même type de matériaux
- Changement de portes et fenêtres si elles sont de mêmes dimensions
Autres demandes
Toute personne qui désire occuper un emplacement, un bâtiment, un local ou une partie de local, à des fins autres que résidentielles doit, au préalable, obtenir un certificat d’occupation.
Une dérogation mineure est une permission spéciale accordée par le conseil municipal, en cas d’exception, afin de rendre une situation existante ou de proposée non conforme, en une situation conforme par rapport à la réglementation municipale. Une dérogation mineure peut être accordée si l’application du règlement d’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Le requérant doit accompagner sa demande dûment complétée de la somme exigée selon la tarification en vigueur afin de défrayer les frais d’étude et d’administration. Le comité consultatif d’urbanisme aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes au conseil municipal.
La durée de cette procédure est d’approximativement deux mois.
Demande de permis en ligne
Voici le lien pour accéder au formulaire de permis en ligne:
https://ferme-neuve.edemandes.com/fr/
Si vous ne trouvez pas la demande de permis en ligne dont vous avez besoin, veuillez remplir un formulaire et le transmettre par courriel à adjoint.urbanisme@munfn.ca ou à l’hôtel de ville au 125, 12e Rue Ferme-Neuve J0W 1C0.
Pour toutes demandes de permis dans un camping, veuillez remplir un formulaire de demande papier et le transmettre par courriel à adjoint.urbanisme@munfn.ca ou à l’hôtel de ville au 125, 12e Rue Ferme-Neuve J0W 1C0.