Le rôle du Service de l’urbanisme de la Municipalité de Ferme-Neuve est d’assurer une planification du territoire harmonieuse, en respect du patrimoine actuel et selon les objectifs d’aménagement de la Municipalité et de ses élus. Il voit également à appliquer la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le zonage, les installations septiques, l’entretien et la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux, la sécurité autour des piscines ainsi que les nuisances publiques.

Notre directrice du service de l’urbanisme et votre inspecteur en bâtiment et en environnement sont vos alliés afin de vous renseigner sur les règlements entourant vos projets et les informations à fournir, en plus de valider avec vous si ceux-ci sont conformes. N’hésitez pas à les contacter dès les premières démarches de votre projet.

Véronique Larose
Directrice de l’urbanisme
819-587-3400 poste 6222
urbanisme@munfn.ca

David Bergeron
Inspecteur en bâtiment et en environnement
819-587-3400 poste 6227
adjoint.urbanisme@munfn.ca

travaux de rénovation, de construction ou d’aménagement extérieur

Vous avez des projets de construction, de rénovation ou d’aménagement résidentiels? Vous devez donc effectuer une demande de permis auprès de la Municipalité de Ferme-Neuve. La demande de permis nous permet d’assurer des travaux qui respectent le zonage en vigueur, la protection de l’environnement, l’architecture de votre secteur, la qualité du projet ainsi que la sécurité des gens.

Il est strictement interdit de débuter des travaux de construction ou de rénovation sans avoir préalablement obtenu un permis et, par conséquent, l’autorisation de la Municipalité de Ferme-Neuve. Une contravention pourrait être émise suite à des travaux effectués sans permis, et la démolition ou la correction des travaux devra être effectué selon la réglementation en vigueur.

De plus, une demande de dérogation qui découlerait de ces travaux serait possiblement refusée. Pour obtenir des informations supplémentaires quant à l’obtention d’un permis ou d’un certificat, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous renseigner sur les documents à fournir (variables selon la nature du projet) et vous fixer un rendez-vous.

Délai de traitement pour la demande d’un permis

Maximum de 30 jours suivant la remise de tous les documents requis à la coordonatrice de service de l’urbanisme.

Coût d’un permis

Selon la nature et l’envergure des travaux, les tarifs peuvent varier entre 15 $ et 1 500 $. L’inspecteur en urbanisme sera en mesure de vous indiquer un tarif précis lorsque vous présenterez votre projet.

Durée d’un permis

Veuillez noter que la municipalité se réserve le droit de retirer tout permis lorsque les travaux ne respectent pas la demande initiale.

Permis de bâtiment principal: valide 24 mois
Permis de réparation, agrandissement, bâtiment accessoire, piscine, installation septique, rive, puits et remblais: valide 6 mois si le montant du projet est inférieur à 50 000$ et 12 mois si le montant du projet est supérieur à 50 000$
Permis de lotissement: valide 12 mois
Permis de démolition, enseigne, clôture, abattage d’arbre, usage/bâtiment temporaire: valide 3 mois

Informations concernant les permis, licences et autorisation PerLE

PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d’activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.

Formulaires et demande de permis

Travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction

Résidentiel:

Agrandissement (en ligne)
Construction neuve (en ligne)
Rénovation (en ligne)
Bâtiment accessoire (remise, garage, abri à bois) (en ligne)
Captage d’eau (Puits) (en ligne)
Installation Septique (en ligne)
Demande de permis- Camping

Commercial, industriel, publique:

Agrandissement
Construction neuve
Rénovation
Bâtiment accessoire (remise, garage, abri à bois)
Captage d’eau (Puits)
Installation Septique

Travaux nécessitant l’obtention d’un certificat d’autorisation

Abattage d’arbres (en ligne)
Arrosage de la pelouse hors des heures permises
Démolition (en ligne)
Enseigne (en ligne)
Galerie/terrasse/patio (en ligne)
Vente De Garage
Piscine et spa (en ligne)
Déblai-remblai-terrassement (en ligne)
Ouvrage et travaux dans le littoral, la rive et les zones inondables

Si vous envisagez de faire des travaux sur les rives, le littoral du lac ou en plaine inondable, il est important de vérifier auprès du Service de l’urbanisme pour connaître quelles sont les dispositions des règlements d’urbanisme qui s’appliquent à votre propriété.

Travaux nécessitant une déclaration de travaux

Rénovation intérieure n’augmentant pas le nombre de chambres (en ligne)
Modification d’un revêtement extérieur pour un même type de matériaux (en ligne)
Changement de portes et fenêtres si elles sont de mêmes dimensions (en ligne)

Autres demandes

Roulotte et autres
Adresse civique
Changement d’usage (en ligne)
Établissement d’hébergement (en ligne)

Toute personne qui désire occuper un emplacement, un bâtiment, un local ou une partie de local, à des fins autres que résidentielles doit, au préalable, obtenir un certificat d’occupation.

Une dérogation mineure est une permission spéciale accordée par le conseil municipal, en cas d’exception, afin de rendre une situation existante ou de proposée non conforme, en une situation conforme par rapport à la réglementation municipale. Une dérogation mineure peut être accordée si l’application du règlement d’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. Le requérant doit accompagner sa demande dûment complétée de la somme exigée selon la tarification en vigueur afin de défrayer les frais d’étude et d’administration. Le comité consultatif d’urbanisme aura à émettre une recommandation pour chacune des demandes au conseil municipal.

La durée de cette procédure est d’approximativement deux mois.

Demande de permis en ligne

Voici le lien pour accéder au formulaire de permis en ligne:

https://ferme-neuve.edemandes.com/fr/

Si vous ne trouvez pas la demande de permis en ligne dont vous avez besoin, veuillez remplir un formulaire et le transmettre par courriel à adjoint.urbanisme@munfn.ca ou à l’hôtel de ville au 125, 12e Rue Ferme-Neuve J0W 1C0.

Pour toutes demandes de permis dans un camping, veuillez remplir un formulaire de demande papier et le transmettre par courriel à adjoint.urbanisme@munfn.ca ou à l’hôtel de ville au 125, 12e Rue Ferme-Neuve J0W 1C0.

Règlements d’urbanisme

Vous trouverez ici la réglementation concernant le zonage, le lotissement, la construction, les divers permis et certificats ainsi sur le contrôle des animaux :

Réglementation