Nouveau règlement sur les animaux

      Nouveau règlement sur les animaux

      Nouveau règlement sur les animaux

      par | 27 janvier, 2020 | Uncategorized

      Depuis le 22 janvier 2020, un nouveau règlement sur l’encadrement des animaux domestique est entré en vigueur. Ferme-Neuve s’est inspirée des meilleures pratiques pour renouveler son règlement municipal concernant les animaux. Ce dernier a pour objectif de...
      Rappel : Stationnement de nuit prohibé

      Rappel : Stationnement de nuit prohibé

      par | 12 décembre, 2019 | Uncategorized

      ARTICLE 26 du règlement municipal no. 113 Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement est interdit sur les chemins publics de la Municipalité, pendant les périodes du quinze (15) novembre au vingt-trois (23) décembre inclusivement, du...
      Zone inondable 0-20 ans

      Zone inondable 0-20 ans

      par | 28 novembre, 2019 | Uncategorized

      Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones Le gouvernement du Québec à récemment publié un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) concernant les zones inondables en...
      Municipalité de Ferme-Neuve - Logo officiel

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