28 novembre 2019

Zone inondable 0-20 ans

Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones

Le gouvernement du Québec à récemment publié un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) concernant les zones inondables en territoire québécois. Ce décret poursuit plusieurs objectifs :

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • Favoriser une gestion rigoureuse des zone inondables;
  • Imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par le ZIS jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités.

Cela étant dit, dans l’espace de couleur mauve illustré sur la carte, les propriétés situées dans la zone inondable 0-20 ans continueront à être visées par les normes du décret, puisque celui-ci s’applique à la fois dans le périmètre de la ZIS et dans toute zone inondable 0-20 ans déjà en vigueur.

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