27 février 2020

INFO-PERMIS DE CONSTRUCTION ET DÉCLARATION DE TRAVAUX

PERMIS DE CONSTRUCTION

ET DÉCLARATION DE TRAVAUX

Toute personne qui désire entreprendre les travaux suivant, doit, au préalable, obtenir un permis de construction.

  • Nouvelle construction
  • Construction d’un bâtiment accessoire
  • Reconstruction
  • Agrandissement
  • Rénovation
  • Transformation
  • Installation septique
  • Ouvrage de captage d’eau (puits)

Toute personne qui désire entreprendre les travaux suivant, doit, au préalable, obtenir un certificat d’autorisation.

  • Piscine et spa
  • Excavation, remblai et déblai
  • Abattage d’arbre (cour avant ou bande riveraine)
  • Construction d’une clôture ou d’un muret
  • Plantation d’une haie
  • Exploitation d’un chenil
  • Travaux sur la rive ou le littoral
  • Changement d’usage
  • Déplacement d’un bâtiment
  • Installation, modification ou remplacement d’une enseigne
  • Installation d’un usage ou d’un bâtiment temporaire par période autorisé

Pour avoir plus de détails concernant la réglementation, consultez sur notre site internet la section «vie municipale», «documents», «réglementation» et la section «urbanisme».

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