Procès-verbaux - archives

Les procès verbaux disponibles ici peuvent être lus et imprimés pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales.  Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu total ou partiel de ces documents.  Les seules copies valides des procès-verbaux sont celles certifiées conforme par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Ferme-Neuve.

 

 

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2018

 

Procès-verbal 17 décembre

Procès-verbal 10 décembre

Procès-verbal 12 novembre

Procès-verbal 9 octobre

Procès-verbal du 10 septembre

Procès verbal du 30 août

Procès-verbal du 27 août

Procès-verbal du 5 juillet

procès-verbal du 9 juillet

Procès-verbal du 11 juin

Procès-verbal du 14 mai

Procès-verbal du 16 avril

Procès-verbal du 9 avril

Procès-verbal du 12 mars 

Procès-verbal du 6 mars

Procès-verbal du 12 février

Procès-verbal 29 janvier

Procès-verbal 15 janvier

 

 

 

2017

 

Procès-verbal 11 décembre

Provès-verbal du 21 novembre

Provès-verbal du 13 novembre

Provès-verbal du 2 octobre

Procès-verbal du 11 septembre

Procès-verbal du 28 août

Procès-verbal du 10 juillet

Procès-verbal du 12 juin

Procès-verbal assemblée extraordinaire du 29 mai

Procès-verbal du 8 mai

Procès-verbal du 10 avril

Procès-verbal du 13 mars

Procès-verbal du 13 février

Procès-verbal du 16 janvier

 

 

2016

 

Séance extraordinaire 19 décembre

Séance du 12 décembre

Séance du 14 novembre

Séance du 11 octobre

Séance du 12 septembre

Séance du 11 juillet

Séance du 13 juin

Séance du 30 mai

Séance du 9 mai

Séance du 11 avril

Séance du 14 mars

Séance du 23 février

Séance du 8 février

Séance  du 18 janvier

 

 

2015

 

Séance  extraordinaire du 21 décembre

Séance du 14 décembre

Séance  extraordinaire du 26 novembre

Séance du 16 novembre

Séance du 9 novembre

Séance du 13 octobre

Séance du 14 septembre

Séance du 13 juillet

Séance extraordinaire du 22 juin

Séance extraordinaire du 9 juin

Séance du 8 juin

Séance extraordinaire du 20 mai

Séance du 11 mai

Séance du 22 avril

Séance du 13 avril

Séance extraordinaire 16 mars

Séance du 9 mars

Séance du 9 février

Séance du 12 janvier



2014

Assemblée spéciale 17 décembre - budget

Séance du 8 décembre

Séance du 19 novembre

Séance du 10 novembre

Assemblée spéciale 3 novembre

Séance du 14 octobre

Séance ajournement du 23 septembre

Séance ajournement du 17 septembre

Séance du 8 septembre

Assemblée spéciale 22 août

Séance du 14 juillet

Assemblée spéciale 7 juillet

Assemblée spéciale 13 jjuin

Assemblée spéciale 27 mai

Séance du 12 mai

Séance du 14 avril

Séance du 10 mars

Séance du 10 février

Assemblée spéciale PIQM-MADA

Assemblée spéciale budget 27 janvier

Séance du 13 janvier

 

2013

 

Séance du 9 décembre

Séance du 20 novembre
Séance du 11 novembre

Séance du 1er octobre

Séance du 9 septembre

Séance du 20 août

Séance du 17 juillet

Séance du 8 juillet

Séance du 10 juin

Séance du 13 mai

Séance du 8 avril

Séance du 11 mars

Séance du 11 février

Séance du 14 janvier

 

 

2012

Séance spéciale du 17 décembre

Séance du 10 décembre

Séance du 12 novembre

Séance spéciale du 29 octobre

Séance du 9 octobre

Séance du 10 septembre

Séance du 9 juillet

Séance du 11 juin

Séance du 14 mai

Séance spéciale du 7 mai

Séance du 10 avril

Séance du 12 mars

Séance du 13 février

Séance du 16 janvier

 

2011

 

2010

 

 

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