Politiques diverses

Les politiques intégrales suivantes peuvent être lues et imprimées pour des fins strictement privées, informatives et non commerciales. Il est interdit de modifier, d'altérer, de reproduire, de traduire ou d'adapter de quelque façon que ce soit le contenu de ces documents. Les seules copies valides des politiques sont celles certifiées conformes par le directeur général Monsieur Normand Bélanger

Pour toutes questions ou commentaires sur ces politiques, vous pouvez vous adresser à la Direction générale:  819-587-3400


objets de politiques

Politique de gestion contractuelle

Politique-harcèlement psychologique Municipalité de Ferme-Neuve

Politique-harcèlement psychologique-dépôt de plaintes Municipalité de Ferme-Neuve